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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005642640

—

—

—

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022219154

—

—

—

(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021180956

—

—

—

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680972

—

—

—

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036789688

—

11 avril 2018

11 avril 2018

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028840890

—

—

—

Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680968

—

—

—

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674886

—

—

—

Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019242127

—

—

—

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672341

—

—

—

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038183858

—

28 février 2019

28 février 2019

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046098699

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036740775

—

26 mars 2018

26 mars 2018

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036827819

—

—

—

Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037953636

—

—

—

Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024891921

—

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038191820

—

4 mars 2019

4 mars 2019

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023330415

—

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035744494

—

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038776648

—

—

—

Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle

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