Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 761 résultats pour « compositions de la juridiction »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 761 résultats pour « compositions de la juridiction »
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Article 40
Composition du conseil d'administration
Article 22
Composition et mode d'élection
Article 44
Le directoire est composé :
Article 26
Composition du conseil de la recherche
Article 23
Composition du conseil d'administration
Article Annexe 217-3.A.2 I
COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES
Article 5
La commission est composée de :
Article 13
Le matériel de vote se compose:
Article 213-6.15
Composés organiques volatils
Article 3
Le CIVA est composé de :
Article V
Composition du conseil académique.
Article ANNEXE
Composition des tribunaux judiciaires
Article R5341-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16
Les tarifs du pilotage sont composés :
Article 2
Cette commission est composée :
Article 21
Composition du directoire élargi
Article L814-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Toutefois, il est appelé à statuer en premier et dernier ressort lorsqu'une section disciplinaire n'a pas été constituée ou lorsqu'aucun jugement n'est intervenu six mois après la date à laquelle les poursuites disciplinaires ont été engagées devant la juridiction
Article R212-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
Dans chaque tribunal judiciaire est institué un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales, composé de magistrats du siège et du parquet appelés à connaître de faits de violences intrafamiliales, ainsi que de directeurs des services de greffe
Article L442-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 42
-La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.
Article Annexe art. 2
Le programme propre est un programme original conçu par le titulaire de l'autorisation et entièrement composé par lui ou sous son contrôle.
Article 23
Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes,
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