AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 22 novembre 1991, a été

[F] a été engagé le 1er février 2005 par la société Aluminium New Concept Europe en qualité de directeur commercial. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2021) et les productions, la société Sesoa a donné en location saisonnière à la société Beach Bikes un local commercial. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Safe Tech ; Sur

; que, dès lors, la prévision d'une clause d'objectif n'est pas de nature à remettre en cause le caractère établi d'une relation commerciale ; qu'en l'espèce, pour considérer que la relation commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor, dont le siège est ...,

en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aquitaine Commercialisation

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Assurance moto mobile, les conclusions de Mme Petit, avocat général,

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Graziani, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Boullez, avocat de la Société Etablissements Emmanuel Lenne, les conclusions

Z... propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Transcap, les conclusions de M.

Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Continent Hypermarchés, de Me Olivier de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, les conclusions

ces mêmes salariés auraient été traités différemment des autres dans leur emploi ou leur travail à capacité professionnelle égale du fait de leur confession (Conclusions d'appel, p. 8 à 13), preuve que

établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Meuniers, les conclusions

, quand la demande de requalification du contrat en bail commercial avait été définitivement rejetée, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose irrévocablement jugée par la cour d'appel de Nîmes