Elle affecte, dès réception par le tiers, les sommes faisant l'objet du titre exécutoire au paiement desdites sommes, quelle que soit la date à laquelle les créances, même conditionnelles ou à terme, que le débiteur possède à l'encontre du tiers deviennent

Article ANNEXE

—

concerne les centres mobiles, il y a lieu d'assurer en outre : Leur stabilité et leur horizontalité par des vérins ; Leur accès par un escalier ou un plan incliné escamotables et munis d'une rampe ; L'isolement thermique ainsi qu'un renouvellement et conditionnement

Article Annexe

—

Les horaires sont réguliers, le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé.

Article Annexe I

—

sauvage) * + 7 °C pour les carcasses entières et pièces de gros Produits de la pêche frais, produits de la pêche non transformés décongelés, produits de crustacés et de mollusques cuits et réfrigérés * (1) + 2 °C Produits de la pêche frais conditionnés

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

comme effectivement détenues par le collecteur ou contrôlables par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 : 1° Les céréales en dépôt dont les producteurs sont toujours propriétaires ; 2° Les céréales de semences dès lors qu'elles sont conditionnées

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 72

Code de la sécurité sociale

Article L162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

L'inscription peut également être assortie de conditions particulières de prescription, de dispensation ou d'utilisation, notamment de durées de prise en charge, ou de délivrance lorsque ce médicament est prescrit sur une ordonnance de dispensation conditionnelle

Article L911-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 03

Code de la sécurité sociale

-Ce versement est conditionné à la couverture de l'intéressé par un contrat d'assurance maladie complémentaire portant sur la période concernée et respectant les conditions fixées à l'article L. 871-1. Le salarié justifie de cette couverture.

Article L613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

peut exiger l'émission de nouveaux titres de capital mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre II ou autres titres de propriété ou d'autres instruments de fonds propres, y compris des actions de préférence et des instruments convertibles conditionnels

Article L342-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

En cas de baisse supérieure à un taux fixé par décret de la part des bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans un établissement ayant opté pour le régime tarifaire défini au présent article, le maintien de ce régime tarifaire est conditionné à la

Article 721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 96

Code de procédure pénale

-Lorsqu'une personne condamnée exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté n'a pu bénéficier d'une mesure de libération sous contrainte ou d'une libération conditionnelle dans les conditions prévues aux articles 720 et 730-3, le juge de l'application

Article Annexe I

—

Stérilisation et Dispositifs médicaux : -stérilisation ; -dispositifs médicaux ; -hygiène hospitalière ; l'eau à l'hôpital ; -ingénierie du conditionnement et de la stérilisation ; -organes artificiels, prothèses, dispositifs médicaux, biomatériaux et

Article 2

—

du médicament (LEEM) Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments 222r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur de ligne de conditionnement

Article Annexe I

—

BEP METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE (255) BEP TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES (227) BEP TECHNIQUES DES METAUX, DU VERRE ET DES MATERIAUX DE SYNTHESE DU BATIMENT (233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT

Article Annexe

—

Le respect des délais de réalisation du projet dont il a la charge est impératif et conditionne le rythme et sa charge de travail. Cela implique que le (la) technicien (ne) doit régulièrement informer sa hiérarchie de l'avancement des travaux.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

Instructions à suivre pour remplir les informations : (1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets : a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

de spécialité de référence ; 2° Les conditions dans lesquelles des autorisations de mise sur le marché peuvent être considérées comme faisant partie d'une autorisation de mise sur le marché globale ; 3° Les règles relatives à l'étiquetage, le conditionnement

LEGIARTI000027648252

—

Conditionnement primaire : le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le matériel biologique se trouve en contact direct. 21.

Article Annexe 1

—

manutention, magasinage : seulement : - agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs - conduite de systèmes et de véhicules de manutention - conduite routière - déménageur professionnel - emballeur professionnel - emballage et conditionnement

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