compagnie, la société Hestia et la société Pluri-Publi ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1998) a rejeté les demandes des parties tendant à voir déclarer nulle la clause de l'article 13 des conditions

Greffier, lors des débats : Madame PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les ordres de service sus-visés sont devenus juridiquement caducs au motif de la non réalisation des conditions suspensives.

Les ordres de service sus-visés sont devenus juridiquement caducs au motif de la non réalisation des conditions suspensives.

et font l'objet de nombreuses publications (page 52), il n'en désigne qu'une qui date de mars-avril 2004 (page 42), et le problème semble au contraire être mal connu à la date d'intervention des deux

A l'échéance de ce contrat, la société Métropole a envisagé de nouvelles conditions sur lesquelles des négociations se sont ouvertes et les parties ont prorogé l'accord en vigueur jusqu'au 31 mars 2018

, si l'une des conditions ci-après est remplie : - en cas de cessation des fonctions de (M.)

SANS DEFINIR EN QUOI AURAIT CONSISTE LA PRETENDUE CONDITION RESOLUTOIRE, LAQUELLE NE SAURAIT ETRE PUREMENT POTESTATIVE DE LA PART DU COLPORTEUR ; QU'IL RESULTAIT AU CONTRAIRE DES ELEMENTS DE LA CAUSE

ce dernier à limiter ses mises sur les seuls paris sportifs, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QU'en affirmant tout à la fois que la clause 28.4.1 des conditions

des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2023), [R] [I] et Mme [I] ont confié les travaux de gros-œuvre, charpente et couverture de leur maison d'habitation à M.

Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth VERBEKE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

condamnation de la SCI à lui rembourser ses droits sociaux ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la délibération litigieuse n'est pas une décision sans terme et purement potestative

- juger que c'est à bon droit que la société Smec à résilier unilatéralement le contrat ; - A titre principal : - juger la clause « Suspension, résiliation » potestative en ce qu'elle prévoit

viticulteurs, dont Monsieur D..., avec pour titre «précisions suite à la réunion du 04 07 2015» et sans que le contenu d'un tel message ne soit retranscrit ; qu'il ne peut dès lors en être déduit que les conditions

Les appelants soulèvent en cause d'appel un moyen nouveau tiré du prétendu caractère potestatif de la clause en question.

Elle ajoute que la clause prévoyant cette pénalité n'est pas potestative, et qu'il n'est prévu aucune mise en demeure préalable.

du Client est subordonné à la réalisation préalable des conditions suivantes » « Les conditions suspensives suivantes ont été réalisées : Remise de tout document (le cas échéant factures) justifiant