X..., architecte, pour la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Socotec, pour le contrôle technique, la société BS consultants, en qualité de bureau d'études chargé de l'étude des

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

Une convention individuelle de forfait en heures à hauteur de 38 heures 30 était prévue au contrat de travail. 2.Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective

du 21 novembre 1995, le Conseil d'Administration de la Semtao avait décidé de la conclusion d'une convention d'assistance technique avec la société Transamo, par laquelle cette dernière mettait à la disposition

, mais des rapports de militant qui, au surplus, portent atteinte à la présomption d'innocence ; que, néanmoins, les rapports du docteur X... constituent des réponses aux questions techniques posées par

portant sur la nature des sous-sols et des difficultés techniques relatives au creusement du tunnel du tramway de Nice. 9.

SUR CE, Sur la détermination de la convention collective applicable L'appelant soutient que la société [1] a une activité d'ingénierie et d'assistance technique entrant dans le champ d'application

Les juges en concluent qu'aucune autorisation préalable du procureur de la République n'est nécessaire à l'accomplissement de ces opérations techniques. 15.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

cent était attribuée à l'intéressé à compter du 10 juin 1998, lendemain de la date de consolidation fixée par le médecin conseil ; que, sur contestation de la société, un jugement du tribunal du contentieux

X... ne constituait pas la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'étude, dite "Syntec", et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à ce

soumis à la convention collective des transports routiers tout en continuant à travailler au sein de Keolis Lille comme secrétaire général, emploi expressément visé dans la convention collective des transports

La relation de travail est soumise à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant technique dite ACE PNT. 2.

Techniques et Systèmes et, par voie de refacturation, à la société D...

Jusqu'au 1er juillet 2016, la société appliquait la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987,

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de

systems par la société LPG finances à compter du 1er décembre 2001 caractérisait un délit de marchandage et indemniser ce salarié au titre des années 2002 à 2007, sur les dispositions d'une convention

X..., était parfaitement conforme à la convention de juin 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que dans ses écritures, M.