possible comme légataire universel et comme bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit auprès de la SA Cardif assurance vie ainsi qu'elle en justifie suffisamment par les pièces qu'elle produit

Jean-Paul X... la somme de 7 726, 40 euros chacun au titre des capitaux perçus en exécution du contrat d'assurance-vie ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

De son vivant, il avait souscrit un contrat d’assurance-vie intitulé Garantie Multi-options (GMO) n°965 137501 01 / 1 / 13B auprès de la SA CNP ASSURANCES.

Il soutient * que la qualification en contrats d'assurance vie des deux contrats litigieux ne fait aucun doute, * que ces contrats génèrent pour le bénéficiaire un droit propre et direct sur le capital

le remboursement de leurs deux contrats d'assurance vie en exerçant la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du Code des assurances ; que, l'assureur leur ayant opposé une fin de non-recevoir

[Y] [D], unique bénéficiaire du contrat d'assurance-vie litigieux.

Par avenants des 23 mai 2007, 28 septembre 2007, 8 janvier 2008, 15 janvier 2008 et 12 février 2008, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie a été modifiée. M.

Mme A a souscrit en 2008 un contrat d'assurance-vie Vitis Ambitio n°86M00009 auprès de la société luxembourgeoise Vitis Life et y a placé la somme de 5 200 000 euros.

n° 10 et n° 11, qui venaient établir l'existence des trois contrats d'assurance vie Predissime 9 souscrits par C...

du prêt, les parties étant convenues que, sauf demande contraire de l'emprunteur, ce contrat d'assurance vie serait racheté par le prêteur à l'issue de la période de différé d'amortissement et sa valeur

[J] [L] a souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie, par l'intermédiaire de la société Acti Finance, quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 €, ainsi

Il ressort par ailleurs d’un courrier en date du 10 mai 2022 qu’un contrat d’assurance-vie a été souscrit par M.

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset

Mme [D] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'assurance sur la vie Nuances 3D est présumé commun, alors « qu'un contrat d'assurance-vie conclu postérieurement à la date des effets du divorce ne

X... fait grief au jugement du 6 mars 2012 de le débouter de ses demandes à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que seul l'assuré dispose du droit de racheter son contrat d'assurance-vie

conclus antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 1er mai 1979, Robert X... souscrivait auprès du Groupe des populaires assurances-GPA Vie (l'assureur) un contrat d'assurance

contrat d'assurance-vie souscrit par son père.

Il y a lieu de préciser qu'il n'existe plus de passif relatif à l'immeuble indivis, ce sur quoi les parties s'accordent. 2- Sur les contrats d'assurance vie '' le contrat d'assurance vie Cardif

un contrat d'assurance vie auprès des Assurances Fédérales-Vie, groupe Crédit Lyonnais, 'Lionvie Opportunités n°PG02699S01, - le 18 mai 2006 un autre contrat d'assurance vie auprès de la Banque Postale

[I] [N] a souscrit quatre contrats d'assurance-vie auprès de la société CNP Assurances par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne : - initiatives transmission n° 405 101734 20, - initiatives transmission