Codes de loi français

Article Annexe

des matériels micro-informatiques Fabrication et utilisation des documents - Enregistrement et montage d'une bande sonore - Installation d'une chaîne de reproduction sonore - Photographie : prise de vues, choix des films, choix des accessoires -

Article 16

Interruptions et restrictions programmées de la circulation Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.

Article 334-3.01

Prévention des fausses alertes de détresse Dans le but d'éviter les fausses alertes de détresse, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article 2

concernant la personne qui demande l'agrément : -désignation, adresse de la personne physique ou morale qui demande l'agrément, éventuellement non commercial utilisé, désignation et extrait de casier judiciaire de la personne responsable ; -s'il s'agit d'une

Article R*421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien

Article 12

II. - Le titulaire d'un marché ou d'une convention se rapportant à un processus de production tient un registre d'immatriculation temporaire pour le compte de l'autorité technique.

Article D111-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Les coûts d'accès au réseau de distribution amont sont reportés dans le contrat ou le protocole mentionné à l'article D. 111-39.

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

-La valeur de transfert des droits individuels en cours de constitution d'un adhérent du contrat d'origine est notifiée à l'adhérent demandant le transfert ainsi qu'à l'entreprise d'assurance du contrat d'accueil dans un délai de trois mois après la réception

Article R521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 86

alinéa de l'article L. 521-5, le fournisseur d'article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 ne communique pas à l'Agence européenne des produits chimiques les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1 dudit règlement relatives : 1° Aux matériels

Article 5

- Arrêté du 27 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3 En cas de renouvellement de tout ou partie d'un matériel d'alarme sonore contre l'intrusion, le montant de l'aide est plafonné à 2 500 euros, par débit, par période de cinq ans et à un forfait

Article 226-6.04

Matériel de rechange 1. Les matériels d'armement et de rechange de pont que doivent posséder les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont les suivants : 1.1.

Article 164 AS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

II. – Les fournisseurs sont tenus : a) De soumettre les matériels ou logiciels à toutes vérifications et à tous essais auxquels l'administration jugera utile de procéder ; b) Avant la mise en service des matériels ou logiciels chez les usagers, de les

LEGIARTI000049920685

-L'interprétation des plans cotés ; Bloc n° 2-Créer le produit et ses éléments : -Le respect des contraintes morphologiques du visage ; Bloc n° 3-Réaliser les éléments : -La maîtrise des outillages et des matériels de fabrication courante d'une monture

LEGIARTI000028240634

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Article 3

Les installations techniques appropriées mentionnées au 3° de l'article R. 3113-19 et au 3° de l'article R. 3211-20du code des transports permettent d'assurer l'entretien courant des véhicules de l'entreprise.

Article 40-3

Tous les documents fournis à l'appui de ces dernières sont accompagnés, le cas échéant, d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 1° Pour l'agrément des modèles de systèmes monétiques mentionnés

Article CH 45

ou à la norme européenne correspondante, ou à défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie contractante à l'accord

Article D243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47

l'ensemble des techniques et des actes relevant de leurs compétences et utiliser le matériel nécessaire de façon adéquate dans le respect du bien-être de l'animal ; 3° Posséder des connaissances relatives au comportement de l'équidé leur permettant

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie réglementaire : 1° (Abrogé) ; 2° D'un

LEGIARTI000032926089

MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES Matériel de type A Fabricant - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; Modes