Joséfa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 1993, qui a déclaré irrecevable sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'ordonnance du

Il expose avoir acquis en l’état futur d’achèvement les lots n°14 et 35 au sein de la [Adresse 4] sise à [Localité 2].

Le 9 septembre 2014, un second incendie s'est déclaré dans cet immeuble, le détruisant totalement. M. [O] a déclaré ce sinistre à l'assureur, lequel a mandaté un expert afin d'évaluer les dommages.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 novembre 2019, selon une déclaration d'accident du travail du 12 novembre 2019, Mme [V] [S], assistante commerciale employée par la société [2] et au service de la société [3

E..., expert, qu'il a lui-même mandaté ; qu'à l'étude des déclarations faites par MM.

de la caisse primaire d'assurances maladie, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul X... a définitivement été déclaré

de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

des articles 196, 197-4 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il s'ensuit qu'à défaut de clause expresse contraire, le vendeur est tenu de la garantie des servitudes non apparentes non déclarées lors de la vente. 10.

le 11 mai 2010 avoir fait appel à une société d'expertise, la société Agenda, qui avait dépêché un expert sur place, (lequel avait établi un rapport d'expertise 2009/ 03/016861) constatant la présence

expert concernant l'état de santé de la victime, et surabondamment des points de similitudes avec les déclarations d'une ex-compagne de l'accusé, sans jamais rechercher l'existence de l'intention criminelle

pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

garantir des dommages survenus dans sa maison d'habitation et de lui accorder la garantie "défense et recours" encore stipulée au contrat d'assurance ; qu'elle a, en outre, sollicité la désignation d'un expert

peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier de vitesse ; que toutefois le calcul de l'expert ne se heurte à aucune incohérence ou impossibilité et que l'excès de vitesse qui résulte

L'expert constate, par ailleurs, que cette terrasse, qui a pu être étendue de 0, 90 m au sud-ouest, a été augmentée de 10, 92 m2 au nord-est.

limitrophe dont elle est propriétaire, la société Les Grands Magasins, après expertise, a assigné les sociétés devant un tribunal de grande instance en vue d'obtenir réparation; qu'un jugement a déclaré

celle-ci avait commandée à la société Golfe bureautique conseil (société GBC) ; que la société Mas et Maurin, estimant que le matériel ne lui donnait pas satisfaction, a, après dépôt du rapport de l'expert

en liquidation des biens par jugement du 8 octobre 1982 qui a désigné Me D... en qualité de syndic ; Que dès lors le pourvoi formé le 23 mars 1989 par déclaration de Me Z... avoué à la cour d'appel

SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date du 07/04/2026, la société MARQUAGE EXPRESS SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture