Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 700 résultats pour « dépôt à la direction départementale du travail »
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EXTRAIT
Article Annexe
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt A 22 35 Chef de service d'administration générale commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt et aux directions départementales des services vétérinaires
Article 5
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la zone de responsabilité qui lui est confiée.
Article 24
La commission départementale des tutelles comprend : Le préfet ou son représentant, président ; Un magistrat, juge des enfants ou juge des tutelles, désigné par le premier président de la cour d'appel, vice-président ; Le directeur régional de la sécurité
Article R*212-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23
Lorsque le Conseil constitutionnel projette de déposer des archives courantes ou intermédiaires dans les conditions prévues au II de l'article L. 212-4, la déclaration de dépôt est adressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au
Article Annexe
La répartition des compétences en matière d'information historique entre les directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes
Article 3
Il contribue à la prévention et au règlement des conflits collectifs, en liaison avec l'inspecteur du travail.
Article 1
; Adjoint au chef du bureau " conseils aux acheteurs publics " à la direction des affaires juridiques ; Adjoint au chef du bureau " enfance-loisirs " à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel
Article 2
générale du travail, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le secrétariat général du comité interministériel des villes.
Article 5.3
La sous-direction du droit social des transports terrestres élabore, en concertation avec les ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale, de l'intérieur et du budget et les partenaires sociaux
Article 1
En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, le ressort territorial de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe est étendu à la Martinique et à la Guyane pour les
Article 41
L'arrêté spécifique relatif à la catégorie prévoit soit que l'organisme désigné ou agréé adresse à toutes les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées, soit qu'il tient à leur disposition : -ses programmes
Article 5
Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local.
Article R123-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Sont électeurs les agents, âgés de seize ans révolus, nommés à des fonctions de direction, ayant travaillé au moins trois mois dans l'organisme à la date du scrutin et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs
Article 3
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes comprennent : 1.
Article 2
Les sociétés mentionnées à l'article 1er déposent l'état récapitulatif à la direction départementale des finances publiques dont elles relèvent pour leurs obligations fiscales par voie électronique au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai
Article 253-2
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction assurent les missions qui incombent aux services actifs de sécurité publique ainsi que les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques
Article 170 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 26
Les compétences attribuées aux directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques du département au chef-lieu duquel est localisée une direction de contrôle fiscal par les articles 170 quinquies, 170 sexies et 170 septies H
Article D231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R. 225-6.
Article 17
Sont appelés à siéger aux conseils départementaux de l'action sociale les directeurs, chefs de service ou responsables départementaux des administrations visées à l'article 16 ainsi que les directeurs ou chefs de service d'une administration centrale
Article 51
-Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
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