AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
8 août 2012
A) sur la classification : Attendu que les demandes présentées en première instance par Mr Christian X... se rapportant à sa classification, ont été rejetées par le premier juge aux motifs qu'il bénéficiait
Source officiellePage 44 sur 1115
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01945
26 octobre 2016
26 octobre 2016
la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aviva assurances AMIS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse
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