, en produisant la photocopie d'une lettre du 2 juin 1986, par laquelle la société Dhenain était censée lui avoir confirmé son engagement dans les conditions énoncées dans son propre courrier du 24 mai

[J] de sa demande de provision et de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - subsidiairement, la réduire à de plus justes proportions.

sa demande de provision au titre du déficit fonctionnel temporaire.

la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno Z..., habitant de la commune de Tousson, a fait citer directement devant

[S] et rejeté les demandes de Mme [X] à son encontre. Le jugement sera conc confirmé sur ce point.

le principe fondamental du contradictoire, que le juge doit en toutes circonstances observer lui-même, exige que les parties soient entendues ou appelées à la même audience afin que chacune soit en mesure

La SASU [1] a contesté ces mises en demeure devant la commission de recours amiable de l’URSSAF de [Localité 3] laquelle a, le 20 septembre 2024, confirmé la décision d’inéligibilité de la société aux

La SASU [1] a contesté ces mises en demeure devant la commission de recours amiable de l’URSSAF de [Localité 3] laquelle a, le 20 septembre 2024, confirmé la décision d’inéligibilité de la société aux

Statuant à nouveau: - de confirmer la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Mme [V] - de rejeter les demandes formulées par Mme [V].

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dès lors, le demandeur à la mesure doit justifier d'une action en justice future, sans avoir à établir l'existence d'une urgence.

En tout état de cause, DEBOUTER la société VICTORINE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; REJETER la demande de provision en présence d'une contestation sérieuse, REJETER la demande

Sur la demande aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

de radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 22 décembre 2014 ; - débouté Mme [H] de sa demande d'annulation des commandements de payer délivrés les 3 décembre 2013,

Enfin, son intérêt à agir est manifeste en l'état de sa demande de rétractation de la mesure.

[L] de sa demande de provision ; subsidiairement de la limiter à 1 000 euros ; - de rejeter toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de dispenser les parties des dépens

[N] [B] de sa demande de provision, Statuant à nouveau, - allouer à M.

Il demande la confirmation de la décision rendue en première instance au titre des mesures conservatoires et des dommages mobiliers, précisant que les montants alloués correspondent à ceux retenus par

[I] demande à la cour de : - débouter M. [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.