Lundi 23 avril 2012 Lundi 7 mai 2012 Lundi 30 avril 2012 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger

Article 6 bis

—

Pour l'application des dispositions du présent article, les dispositions des articles auxquels il est fait référence sont celles applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation

Article 135

—

A compter du 1er janvier 2004, les praticiens visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable, dans la limite de trente-six

Article L515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 36

Code rural (nouveau)

Dans les branches d'activité à caractère saisonnier, les délais de protection définis ci-dessus sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié.

Article R436-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

Code de l'environnement

-Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée au I, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne. III.

Article L133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier.

Article L2412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié.

Article A321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34

Code de commerce

Dans le cas contraire, le conseil peut, après avoir entendu le stagiaire, prolonger la durée du stage d'adaptation dans les limites de l'article R. 321-67.

Article 53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 50

Code de procédure pénale

Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de prolonger les soins, le directeur de l'établissement prononce le maintien des soins pour une durée d'un mois, en retenant la forme de la prise en charge proposée par le psychiatre en application

Article L611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 05

Code minier (nouveau)

délivrance d'un permis exclusif de recherches ; 2° L'autorisation nécessaire pour que l'explorateur non titulaire d'un permis exclusif de recherches dispose des produits extraits de ses recherches prévue par l'article L. 121-3 ; 3° La délivrance et la prolongation

Article R1333-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

1333-157 ; 2° Les règles de suivi des sources de rayonnements ionisants et de transmission des relevés édictées à l'article R. 1333-158, compte tenu de leurs caractéristiques et de leur destination ; 3° Les conditions sur lesquelles reposent les prolongations

Article 763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

une réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'une des infractions visées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale de la rétention de sûreté peut, selon les modalités prévues par l'article 706-53-15, décider de prolonger

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 77

Code des douanes

Lorsqu'une nouvelle destination douanière n'est pas donnée par l'entrepositaire à l'expiration du délai de séjour des marchandises en entrepôt fixé par l'administration ou par la réglementation communautaire en vigueur, et en l'absence d'autorisation de prolongation

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

Code de procédure pénale

Si le ou les incidents ont empêché la réalisation de l'examen, l'officier de police judiciaire peut demander de procéder à un nouvel examen médical à distance, dès que possible.

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de la défense

I. ― Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à

Article L430-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

En cas de nécessité particulière, telle que la finalisation des engagements mentionnés à l'alinéa précédent, les parties peuvent demander à l'Autorité de la concurrence de suspendre les délais d'examen de l'opération dans la limite de vingt jours ouvrés

Article 411-6

—

A défaut de réception de ces éléments dans ce délai, la demande d'agrément est réputée rejetée. A réception de l'intégralité des informations demandées, l'AMF en accuse réception par écrit.

Article 1590

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

l'article L. 142-1 ou à l'article L. 142-2 du code minier et selon les tarifs au kilomètre carré suivants : 1° 5 € par kilomètre carré et par an, pour la première période de validité ; 2° 10 € par kilomètre carré et par an, à compter de sa première prolongation

Article 145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Code de procédure pénale

Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article 145-3, le juge des libertés et de la détention peut, à l'expiration de ce délai, prolonger la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois par une ordonnance motivée conformément

Page 44 · 27 429 résultats

← Précédent Suivant →