reconventionnelles et les rejeter ; débouter la SARL K+H Architectes (anciennement dénommée SARL [M] [R] [V] [H]) de sa demande en paiement et la condamner à restituer à la SARL [Adresse 1] la somme

Ils sollicitent le débouté des demandes reconventionnelles des époux [C] indiquant que les travaux n'ont toujours pas été exécutés en totalité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 366/2026

X... a reconventionnellement demandé à la SCI Manguier Pierre le paiement de factures ; Attendu que M.

[E], alors « que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel ; que pour déclarer irrecevable la demande de restitution de l'iPad formée par la société New PLV à l'encontre de M.

[D] et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes ; A titre reconventionnel : Condamner in solidum M.

de la demande reconventionnelle de M.

[O] irrecevable en sa demande reconventionnelle nouvelle faite devant la cour de céans, tendant à voir limiter à 5 000 euros le montant des dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-12.827 formé par la société Software AG France,

ACCUEILLI LA DEMANDE PRINCIPALE ; QU'IL N'A FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUE DU CHEF DU RAPPEL DE SALAIRES ; QUE HU A RELEVE APPEL UNIQUEMENT DE CE DERNIER CHEF, QU'IL A FAIT GRIEF

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demande sera ainsi rejetée.

A... a demandé reconventionnellement la réparation d'un préjudice consécutif à l'état des lieux ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 00-60.264 et F 00-60.265 formés par : 1 / Mme Josette A..., demeurant Ancienne

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de fidélité à laquelle sont tenus les époux selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Galaxie Plantes, société à responsabilité limitée,

X... avant l'écoulement de la prescription, était irrecevable en sa demande au fond, aussi bien contre celui-ci que contre l'assureur, en retenant uniquement que la demande reconventionnelle, lors de l'instance

était indéterminée, alors que la société Caisimex n'invoquait "l'annulation" du contrat qu'à titre de moyen de défense et que la demande reconventionnelle, qui devait être seule prise en considération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.