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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et a été retenue et plaidée à l’audience du 6 mars 2026.
PPP Référés
6a15e31ecdc6046d47053c86
22 mai 2026
L'affaire initialement appelée à l'audience du 19 décembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties, notamment pour permettre à la SCIA GEMO d’intervenir, et finalement débattue à l’audience du 20
Contentieux général Proxi
6a0e2725cdc6046d475ca107
18 mai 2026
Après de nombreux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.
Chambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties plus amples ou contraires, -condamné in solidum M.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
frais de l'expertise à la somme de 1 150 euros hors taxes ; - dit qu'une provision de 10.000 euros sera versée à la victime par la caisse ; - réservé les dépens ; - sursis à statuer sur les autres demandes
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A
69d8212ecdc6046d47b21d54
9 avril 2026
Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°25/01045, initialement appelé à l’audience du 20 août 2025, a été renvoyé à plusieurs reprises à la demande des parties puis a été rappelé à l’audience du 4 mars
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1c1cdc6046d473a26af
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et
6a1895c3cdc6046d47480cee
21 mai 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date
6a1895c0cdc6046d47480ca2
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Elle a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 et mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026. M.
6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon contrat en date du 26 octobre 2016 faisant suite à un démarchage à domicile, M.
69d990f1cdc6046d47d37c9b
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ffcdc6046d47a75df2
17 avril 2026
puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.
PCP JCP ACR référé
69e28212cdc6046d479c7d6e
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 juin 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 22 septembre 2025, 28 novembre 2025 et 05 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.
REFERES 1ère Section
69de8571cdc6046d473c2036
13 avril 2026
COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
69e311f3cdc6046d47a75d2b
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