en justice relative aux droits et obligations contractuels des parties ne peut, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, faire obstacle à l'accomplissement d'une mesure d'exécution forcée » ;

pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi n° 23 formé le 14 mai 2001 pour la société X... et Compagnie par Pierre B..., es qualité de mandataire de ladite société : Attendu que la demanderesse

Y...) d'une somme de 19 000 francs à titre de dommages-intérêts, et, pour ce faire, d'avoir écarté l'exception invoquée par le prévenu tirée de ce que, ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu à

la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors (MAEC), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

le siège est Hôtel de ville, rue de l'Hôtel de ville, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / de M. le trésorier principal de Lamotte-Beuvron, domicilié place du Maréchal Leclerc, 41600 Lamotte-Beuvron, défendeurs

[S] [W] fait grief à l'arrêt de le condamner à rétablir le système d'alimentation en eau, en exécution d'une obligation naturelle transformée en obligation civile, alors : « 1°/ que l'objet du litige

Christophe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Unijuris a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

J..., chacun tenu pour la totalité de l'exécution de l'obligation, pouvant demander seul à en être déchargé », la cour d'appel a violé l'article 615 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351

branches : Attendu que l'Eurl Daphn fait encore grief à l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté sa demande de résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchiseur pour inexécution de ses obligations contractuelles

Les vendeurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que la clause pénale liant les parties stipulait qu' « au cas où toutes les conditions relatives à l'exécution des présentes étant remplies

Jean-Max Y..., domicilié société Latena, hôtel Leroy, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Loveco, 2 / de la société anonyme Udeco, ayant toutes deux leus siège à Paris (16e), ... 225/16, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole Z..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Il suit des pièces de procédures que le conseil de prud'hommes, saisi par M Y... d'une demande d'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile sur l'ensemble de ses demandes

les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse DI MANNO, des chefs de faux en écriture privée, complicité et usage, après relaxe des prévenus, l'a débouté de sa demande

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée

(chambre civile 1er section), au profit de la société anonyme Pierdor, dont le siège est Zone Artisanale, rue Saint Joseph à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de renseignement et de conseil tout au long de leurs relations contractuelles ; qu'il doit procéder aux investigations nécessaires à l'exécution de cette obligation ; qu'en l'espèce

Richard A..., demeurant ..., La Réunion, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'EURL Mat.Co.Ser, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les