Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue Saint-Jacques, à Nilvange (57240) ; procéder à la description

de la commune de Mommenheim et les propriétaires par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 13, rue du Maréchal Foch à Mommenheim (67670) ; procéder à la description

avertir le maire de Rezonville-Vionville et le propriétaire par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 33 rue de Paris à Vionville (57130) ; procéder à la description

suivantes : 1° avertir le maire de Rodern et le propriétaire par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 25 rue du Pinot Noir à Rodern (68590) ; procéder à la description

procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° avertir le maire de la commune d'Abreschviller, se rendre sur les lieux, au 175 rue Alexandre Chatrian à Abreschviller (57560) ; procéder à la description

suivantes : 1° avertir le maire de Balbronn et les propriétaires par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 49 rue Balbach à Balbronn (67310) ; procéder à la description

° avertir le maire de Balbronn et les propriétaires par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 7 rue principale à Grindorff-Bizing (57480) ; procéder à la description

maire de la commune de Barr, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 3 rue du Docteur E à Barr (67142) ; procéder à la description

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

de la commune de Réding, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, 17 rue de Phalsbourg à Réding (57445) ; procéder à la description

propriétaire(s) et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, bâtiment cadastré section 14 n°346, situé 24 rue Poincaré à Algrange ; procéder à la description

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

commune de Fegersheim, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 1 rue de la Libération à Fegersheim ; procéder à la description

de la commune de Kaltenhouse, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 5 rue des Fleurs à Kaltenhouse ; procéder à la description

B. van V. contre les Pays-Bas ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 janvier 1992 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe  

Mais attendu que le document établi par le Dr Henri C... est extrêmement succinct (deux pages) et se contente essentiellement de rappeler les faits et les soins subis sans procéder à une description médicale

S’agissant de l’évaluation de celui-ci, il sera souligné que le Docteur [Y], expert désigné par la compagnie d’assurance a fait, dans son rapport du 18 mars 2025, une description précise et détaillée des

maire de la commune de Metting, le propriétaire et/ou les occupants par tous moyens utiles, des jours et heures de visite ; se rendre sur les lieux, au 1 rue Principale à Metting ; procéder à la description