Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 174 résultats pour « différent individuel (non) »
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Article Annexe IV
Renseignements relatifs aux données non cliniques Si le demandeur estime que certaines sections ne sont manifestement pas pertinentes, il précise qu'elles sont sans objet en le justifiant. 3.1.
Article R543-246
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
éco-organismes sont tenus de mettre en place un dispositif de collecte qui couvre l'ensemble du territoire national et qui reprend gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement dont les détenteurs souhaitent se défaire, que ceux-ci soient des ménages ou non
Article 321-89
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
LEGIARTI000042359366
COEFFICIENTS APPLICABLES À LA MOYENNE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES EFFECTUÉS AU SEIN DE CHAQUE MODULE DURANT LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES
Article 10
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.
Article 7
Le concours comprend des tests des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances, ils peuvent être différents selon les sections.
Article 10
La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.
Article 318-54
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article 1
Les classes de danse de l'Opéra permettent à leurs élèves de suivre, aux différents niveaux de scolarité, une formation générale parallèlement à une formation professionnelle spécifique.
Article 12
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la composition du jury des différents concours concernés, lequel choisit les sujets des épreuves.
Article 41
Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 5
Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.
Article 41
L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.
Article 29
En complément aux dispositifs de régulation des différents paramètres de fonctionnement de la chaudière nucléaire, et notamment des pressions et des températures, l'appareil sera muni de dispositifs de sécurité.
Article L6131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application du présent chapitre, notamment l'organisation, les modalités et les critères d'affectation des différentes contributions.
Article D26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.
Article L1421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49
Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
Article 1894
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
Article L2123-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
En cas de conflit entre différentes demandes d'accès à une installation de service, son exploitant s'efforce de répondre au mieux à toutes les demandes.
Article 31-2
Ces conditions de ressources s'appliquent aux titulaires : - de rentes immédiates ou différées versées en exécution d'un contrat individuel souscrit à compter du 1er janvier 1979, ou de rentes produites par les versements inscrits sur les comptes individuels
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