Tout membre du comité mentionné au premier alinéa du présent article s'engage, à l'issue de ses fonctions et pour une durée de douze mois, à ne pas accepter un emploi ou un mandat électif, directement ou indirectement, pour la personne morale éditrice

Article R322-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33

Code des assurances

La première assemblée générale qui est convoquée à la diligence des signataires de l'acte primitif, vérifie la sincérité de la déclaration mentionnée à l'article R. 322-51, elle nomme les membres du premier conseil d'administration ou du premier conseil

Article 9

—

Le conseil scientifique et pédagogique comprend seize membres.

Article 18

—

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment : 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 2° Il prépare le budget et le présente au conseil d'administration

Article R123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.

Article 7

—

Il nomme également les membres des jurys. Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante. Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Article L1424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

La commission consultative départementale mentionnée à l'article L1424-20 comprend, outre les quatre représentants des sapeurs-pompiers qui siègent au conseil d'administration du service d'incendie et de secours : 1° Quatre représentants du département

Article 9

—

Le conseil d'administration délibère sur : -le programme et le rapport d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines

Article D6162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D. 6162-1 sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Les représentants du personnel désignés par la commission médicale et le comité d'entreprise sont respectivement élus par et parmi

Article 62

—

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

Article 2

—

La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article 25

—

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 8

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article 10

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, quatorze membres :

Article 17-1

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article R3411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

-Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

Article R1803-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article D454-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74

Code de l'éducation

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :

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