[F], contestant ce montant, l'a assigné en paiement de certaines sommes en exécution du contrat souscrit et de dommages-intérêts pour résistance abusive. 3.

Comebo, chargée par les sociétés Strafor développement, Steelcave Strafor et Strafor Facom (les sociétés Strafor) de les assister pour la création, en Italie, d'entreprises de fabrication et de distribution

que le bilan du 28 février 1985 qui révèle les inexactitudes a été établi par Denis Parcheminer, que Pierre X... qui n'a signé, ni approuvé ce bilan, n'est devenu le gérant de la société Argoat Distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de la Paix, société anonyme, dont

Casino, qui avait repris l'activité de distribution et d'exploitation des magasins ainsi que le personnel de l'ancienne société Casino France, devait être considérée comme une entreprise adhérente au

A..., resté dans les lieux, en paiement d'une indemnité d'occupation et de dommages-intérêts ; qu'un jugement, rendu après jonction de ces procédures, a déclaré M.

Un peu plus tard, les deux sociétés se préparaient à signer un second contrat, dit de «'distribution en marque blanche'», ayant pour objet la distribution par la société Apologic, sous une marque lui appartenant

dont le siège est zone de la Chevallerie, 50000 Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit de la société Agneaux distribution

convient, par suite, de réformer le jugement entrepris et de relaxer les prévenus des fins de la poursuite " ; "alors que, premièrement, dès lors que l'assemblée générale ne peut décider de la distribution

Il déclare que si cette proposition a été acceptée par la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, aucun paiement n'est toutefois intervenu.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 juillet 1990), que la société Etablissements Rabot (société Rabot), soutenant que le contrat conclu en vue de la distribution

janvier 2016, n° 7), rendu en dernier ressort, que, contestant le montant de la redevance qui lui a été facturée par la Société avignonnaise des eaux (la société), délégataire du service public de distribution

janvier 2016, n° 8), rendu en dernier ressort, que, contestant le montant de la redevance qui lui a été facturée par la Société avignonnaise des eaux (la société), délégataire du service public de distribution

janvier 2016, n° 5), rendu en dernier ressort, que, contestant le montant de la redevance qui lui a été facturée par la Société avignonnaise des eaux (la société), délégataire du service public de distribution

elle fournit aux orthoprothésistes ce qui est nécessaire à la fabrication d'une prothèse et d'une orthèse" ; que pour dire le licenciement sans cause réelle ni sérieuse et condamner la société au paiement

X... ont saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier le contrat de société en contrat de travail et obtenir paiement de salaires, congés payés et indemnités de rupture, en imputant la rupture

cet accord a, en février 2001, démissionné de ses fonctions pour entrer en avril suivant au service de la société Sofim export qui entreprenait alors de développer dans l'île son propre réseau de distribution

La société VM distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La société Intrek ayant suspendu le paiement échelonné du prix des titres acquis, la société Financière lema l'a assignée, ainsi que MM.

bailleurs pour la réalisation par la société Noël Collet, preneur, de plusieurs travaux dans les locaux loués consistant notamment à supprimer une cuisine, à abattre des cloisons pour modifier la distribution