Calcul des effets nuisibles -risque relatif (RR) d'un effet nuisible, défini comme suit : -risque absolu (RA) d'un effet nuisible, défini comme suit : II.-CPI III.

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Code de l'urbanisme

Les cinq premiers alinéas de l'article L. 145-46-1 du code de commerce ne sont pas applicables à l'occasion de l'aliénation d'un bien en application du premier alinéa du présent article.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code du patrimoine

Si le propriétaire du bien n'accepte pas l'offre d'achat dans un délai de trois mois, l'autorité administrative peut faire procéder à une expertise pour fixer le prix du bien dans les conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas.

Article 1

—

Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : 1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et

Article Annexe III

—

matérielle du stage (lieu, horaires). 3 Suivi du maître de stage 4 Participation de l'étudiant à l'activité du cabinet. 5 Responsabilisation. 6 Bénéfice pédagogique. 7 Avis général du stage Échelle d'évaluation : A - Très bien

Article 273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 43

Code général des impôts

Ces décrets peuvent édicter des exclusions ou des restrictions et définir des règles particulières, soit pour certains biens ou certains services, soit pour certaines catégories d'entreprises.

Article L128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 76

Code des assurances

de prévention des risques technologiques approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 515-22 du même code, l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 128-2 du présent code ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens

Article 791 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 97

Code général des impôts

En cas de donation en ligne directe de biens antérieurement transmis à un premier donataire en ligne directe et ayant fait retour au donateur en application des articles 738-2, 951 et 952 du code civil, les droits acquittés lors de la première donation

Article L2142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 38

Code des transports

Les actes de transfert de biens entre Ile-de-France Mobilités et la Régie autonome des transports parisiens mentionnés aux articles L. 2142-8 et L. 2142-10 sont réalisés à titre gratuit.

Article 373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86

Code de procédure pénale

La cour peut refuser la restitution lorsque celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens ou lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction.

Article Annexe 4

—

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU C DU II DE L'ARTICLE 7

Article 1518 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

I. – Pour les biens mentionnés au I de l'article 1498 :

Article 2260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71

Code civil

On ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce.

Article 105

—

d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ; 7° La communication des données à caractère personnel en cours de traitement ainsi que toute information disponible quant

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 56

Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique

bureautique dressant un bilan de la mise en oeuvre du schéma directeur et fournissant des propositions d'actualisation ; c) De promouvoir toutes études relatives à l'utilisation des méthodes modernes de gestion et aux modifications susceptibles d'en découler quant

Article 96

—

Les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences du présent titre et garantisse la protection des droits

Article 311-1.12

—

ministère chargé de la mer, qui doit à tout moment l' accompagner et qui contient l'autorisation de mettre l' équipement à bord du navire, impose toutes les restrictions nécessaires et fixe toutes les autres dispositions éventuelles qui s'imposent quant

Article R551-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 02

Code de l'environnement

suivant le cas, au maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à l'exploitant ou à l'opérateur, ainsi que leurs obligations en matière d'information et d'alerte des personnes susceptibles d'être affectées par un accident, quant

Article R212-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

La suspension peut être levée si des garanties suffisantes sont apportées quant à la remise en conformité des matériels ou à l'absence d'impact de la modification de processus de fabrication sur les propriétés physiques ou chimiques des matériels.

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