Plateau technique de qualification biologique du don 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 3. Sites fixes de collecte 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 4. Site de délivrance de PSL 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 5.

Article R323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 24

Code de la propriété intellectuelle

retransmission simultanée, intégrale et sans changement ou la représentation par un distributeur de signaux, à raison du nombre des ayants droit et de l'importance économique exprimée en revenu ou en chiffre d'affaires ; 2° Justifier par toutes pièces la qualification

Article R2333-120-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le président du tribunal et les magistrats qu'il désigne à cet effet peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence du tribunal ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de

Article 2

—

Les dossiers de demande d'attribution ou de renouvellement mentionnés à l'article 5 du décret du 23 mai 2006 susvisé comportent les éléments suivants : - l'identité de l'entreprise qui sollicite l'attribution du label, attestée par le justificatif de

Article 11

—

Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : - aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment et aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes et des apports

Article 15

—

MN 90, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l'article R. 4461-7 du code du travail : - les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement établies avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare ; - les éléments

Article 30

—

La candidature doit être accompagnée d'un engagement de payer l'indemnité fixée par le garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que, lorsque le candidat doit contracter un emprunt, des éléments permettant d'apprécier ses capacités financières au

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

Tout projet de modification des activités de nature à entraîner un changement notable des éléments sur le fondement desquels l'autorisation a été délivrée doit être porté par le bénéficiaire de l'autorisation à la connaissance du ministre chargé de l'environnement

Article R1227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43

Code du travail

agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7 l'avis de réception prévu par l'article R. 1221-7 s'il est encore tenu de le conserver en application de l'article R. 1221-8 ou, tant qu'il n'a pas reçu cet avis, de ne pas leur communiquer les éléments

Article R9-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier

Article R1454-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Cette décision récapitule les éléments du modèle d'attestation prévu à l'article R. 1234-10, permettant au salarié d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2.

Article L3333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la notification de l'avis de rappel ou de la taxation d'office n'a pas été suivie de paiement ou de contestation dans un délai de trente jours, les prestataires transmettent au comptable du département les éléments permettant de mettre en œuvre

Article R366-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 20

Code de la construction et de l'habitation

La demande de l'association est accompagnée d'une copie de ses statuts et de tous les éléments permettant de s'assurer de la réalité de son activité, en particulier la composition de ses instances, un descriptif des moyens humains, matériels et financiers

Article L3512-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 83

Code de la santé publique

-Cet arrêté fixe en outre : 1° Les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; 2° Les méthodes de vérification de l'exactitude des teneurs déclarées. III.

Article A123-80-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 51

Code de commerce

Il mentionne que la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante est en cours d'établissement. Il comporte, en fonction de la situation du déclarant, les éléments du 1° ou du 2° de l'article A. 123-80-1.

Article 10

—

diplôme français d'architecte reconnu par l'Etat, et titulaire de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrée par l'Etat, soit titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre étranger permettant

Article 10 ter

—

La vérification a pour objectif d'éviter des dommages graves pour la sécurité des destinataires du service, du fait du manque de qualification professionnelle du prestataire.

Article L421-19-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code de l'éducation

Le budget des établissements publics locaux d'enseignement international peut comprendre des concours de l'Union européenne ou d'autres organisations internationales ainsi que des dons et legs, dans les conditions prévues par le code général de la propriété

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

Cette organisation vise : 1° A mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l'établissement ; 2° A disposer d'une

Page 44 · 18 471 résultats

← Précédent Suivant →