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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6279cdc6046d47f735c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [X] [R] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielleProcédures Collectives
69db6293cdc6046d47f7374c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl KAHEL
Source officielleProcédures Collectives
69db62b6cdc6046d47f73bc4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [K] [J] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielleProcédures Collectives
69db6372cdc6046d47f74708
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté NORMALLY
Source officielleProcédures Collectives
69db6389cdc6046d47f7487a
7 avril 2025
7 avril 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [M] [K] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielleProcédures Collectives
69db63f7cdc6046d47f74f20
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69db642bcdc6046d47f75281
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté STOCKS
Source officielleProcédures Collectives
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 [D] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [A] juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69db9be8cdc6046d47faf339
7 avril 2025
7 avril 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté MAC PRO
Source officielleProcédures Collectives
69db9c12cdc6046d47faf5ca
7 avril 2025
7 avril 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl FRANCE
Source officielleProcédures Collectives
69db9d4dcdc6046d47fb09ef
7 avril 2025
7 avril 2025
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [G] [Y] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielleProcédures Collectives
69db9d91cdc6046d47fb0e16
7 avril 2025
7 avril 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl PLANETE
Source officielleProcédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
7 avril 2025
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69dbdd9dcdc6046d4702433a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf09cdc6046d47025bfc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf5ccdc6046d47026150
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl BATIM
Source officielleProcédures Collectives
69dbdfe5cdc6046d4702698d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [G] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officielleProcédures Collectives
69dbe08acdc6046d470273b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl [T] se
Source officielleProcédures Collectives
69dbe0d5cdc6046d47027847
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69dbe1e8cdc6046d47028941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté PRODEP24H
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