Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 996 résultats pour « emploi polyvalent »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 996 résultats pour « emploi polyvalent »
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Article D4625-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf
Article L1226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser
Article 35
Le grade est le titre qui confère à ses bénéficiaires vocation à occuper l'un des emplois qui leur sont réservés.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article Annexe II
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 2
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 12
Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.
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