Aris, épouse Vaquer, assistante sociale, venue lui rendre visite ; que les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations

Robert A... a expliqué qu'à époque il était ignorant de la réglementation applicable en matière de TVA pour son activité, il a affirmé s'être fié à ce que lui avait expliqué son comptable ; qu'ancien militaire

des descriptions circonstanciées ; que la personnalité psychologique d'Yves Y... est compatible avec les faits commis ; qu'Yves Y... a commis les faits qui lui sont reprochés et qu'il sera déclaré coupable

, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable

263-2 et L. 263-4 du Code du travail et des articles 2 et 3 du décret du 8 janvier 1965, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré "Henri X... coupable

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable

violation des articles 121-3, 450-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... et Tino Y... coupables

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 2015), que [P] [L] épouse [B] s'est suicidée dans un

et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Daniel X... coupable

Béatrice, épouse Y..., - CAMUS Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 juin 1994, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende

, préliminaire et 593 du code de procédure pénale : "en ce que le président de la cour d'appel de Montpellier a déclaré Mme Y..., épouse C... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors qu'il

X..., coupables de corruption de mineures et d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans ; " aux motifs que les faits ont été révélés par les deux soeurs A... et B...

publique, 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, 112-4 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable

se contredisent quant à la date des opérations de contrôle, ni l'audition de Bernard X..., le 9 mars 2001, par les services de police, ne permettent d'affirmer que l'examen au fond des documents comptables

Marthe, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, escroqueries et tentative d'escroquerie et banqueroute, l'a condamnée

William X..., civilement responsable, Mme Maria E...            , épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

A... et que si le tribunal avait entendu prononcer la nullité de toute la procédure subséquente, il n'aurait pas, comme il l'a fait, déclaré Bernard X... et Paul Y... coupables ; "alors que, d'une part