-La commission médicale unifiée de groupement comprend : 1° Des représentants élus des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques des établissements parties au groupement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme

Article D1110-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

Les structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale mentionnées au 1° de l'article L. 1110-12 sont les suivantes : 1° Les groupements hospitaliers de territoire ; 2° Les fédérations médicales inter-hospitalières

Article 1

—

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Article D25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Code de procédure pénale

Lorsque le médecin chargé de l'examen médical ou médico-psychologique se fait assister d'autres personnes, leur nom et leur qualité doivent être mentionnés dans le rapport d'examen.

Article 2

—

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie

Article 12

—

Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé

Article 4

—

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l'article 10

Article 4

—

L’organisation des contrôles relève de la compétence du chef d’établissement et de l’équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l’article 9 du décret du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l’article 10

Article 16

—

Les contrats des enseignants sont dépourvus de caractère définitif aussi longtemps que le certificat d'aptitude au professorat n'a pas été délivré ou que la qualification pédagogique n'a pas été attestée dans les conditions prévues aux articles 17

Article 4

—

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article

Article 20-1

—

-Peuvent être promus au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe qui, à la date

Article R6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 40

Code du travail

Selon les modalités de formation composant le parcours pédagogique, les moyens humains et techniques ainsi que les ressources pédagogiques, les conditions de prise en charge par les financeurs peuvent être différenciées.

Article L6323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 00

Code du travail

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

Code de la santé publique

L'attestation prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre I er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales et des dispositions, propres aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins

Article Annexe III

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : . des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; . des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; . des cursus

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 10.1

—

Pour ce qui relève de son champ de compétences, elle élabore la réglementation relative à la création, à l'organisation, au fonctionnement et à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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