. – Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

Article Annexe I

—

En outre, le nombre minimal de ces entrées permet que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 50 mètres effectifs de l'une d'elles, et de 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac.

LEGIARTI000031143608

—

-soit dans le choix du traitement : existence d'une LMR (articles L. 5141-5-2 et L. 5143-4 du CSP), administration de substances anticancéreuses mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques (article R. 5141-112-3 du CSP), administration de médicaments à usage

Article 1

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. ― Documents A bord du véhicule d'examen, la présence d'un porte-documents comprenant les pièces suivantes (originaux ou fac-similés) est obligatoire : D.-Chargement.

Article Annexe

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Fait à Paris, le, En deux exemplaires originaux.

Article Annexe 411-2.A.1

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Bulletin officiel du ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses. 7.5 Enregistrements Le laboratoire d'essais doit entretenir un système d'enregistrements adapté à ses besoins et permettant de conserver toutes les observations originales

LEGIARTI000029693825

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La commission de réforme doit se prononcer expressément dans tous les cas où elle examine la situation d'agents victimes d'infirmités successives, sur l'existence ou la non-existence d'un tel lien d'aggravation.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attribué par le traitement AEM et numéro de procédure du service de l'aide sociale à l'enfance ; 5° Date de la fin de l'évaluation par le président du conseil départemental ; 6° Résultat de cette décision, notamment l'indication de la majorité ; 7° Existence

Article Annexe II

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Dans le cas d'une édition sur plusieurs pages, le lien entre chacune d'elles se fait par l'impression dans la colonne réservée aux défaillances constatées des libellés “ Attention, il existe une suite à cette page du procès-verbal ” sur chaque bas de

Article Annexe IIa

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Unités professionnelles (U21, U22, U23, U31, U32, U33) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Cette disposition est également applicable aux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement lorsque l'une d'elles est victime de violences au sein du couple attestées par le récépissé du dépôt d'une plainte par la victime

Article Annexe Ia

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Transmission au client (exploitant, propriétaire ou Part M/G) de l'ensemble des documents originaux de l'intervention après copie. 3. Conditions de réalisation : C6.1. Un aéronef. La documentation technique de l'aéronef.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

le cas échéant, de la demande de protection complémentaire en matière de santé " ne sont pas applicables ; b) Après les mots : “ en vérifie l'exactitude auprès du demandeur ” sont insérés les mots : “ notamment au regard des pièces justificatives originales

Article Annexe II

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UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités constitutives professionnelles U2 - U31 - U32 a pour but de préciser pour chacune d'elles, les activités et compétences visées dans un contexte donné.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations : Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose : - pour l'hépatite B : - taux sérique de DNA viral ; - existence

Article Annexe

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Fait à Paris, le, En deux exemplaires originaux.

Article Annexe I a

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Chacune d'elles est caractérisée par : - les conditions de début ; - les conditions dans lesquelles le travail est fait : lieux, moyens, références ; - les résultats spécifiques attendus.

Article 55

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dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la fraction, déterminée conformément aux A et B du présent XXIV, de l'établissement dissous est divisée entre ses communes membres au prorata de la part de chacune d'elles

Article 35

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Elle reprend les sept segments de couleurs différentes de la roue et attribue pour chacune d'elles, un rapport de paiement allant de un pour un à cinquante pour un : -rapport de un pour un pour la couleur orange ; -rapport de trois pour un pour la couleur

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