CARACTERE PROFESSIONNEL N'AIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE ENCORE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ET QU'IL NE SOIT PAS L'OBJET D'UN LITIGE SOUMIS A UNE JURIDICTION OU A L'EXPERTISE

de l'expertise ordonnée, à savoir une expertise prise dans les formes des articles R.141 à 141-1 du même code et non une expertise judiciaire ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur la nature de l'expertise

23 FEVRIER SUIVANT ; QU'UN DESACCORD ETANT SURVENU ENTRE LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL SUR LE POINT DE SAVOIR SI A CETTE DERNIERE DATE L'INTERESSE POUVAIT TRAVAILLER A NOUVEAU, UNE EXPERTISE

sociale; Attendu que, le 21 avril 1992, Mme X... s'est rendue en véhicule sanitaire léger de son domicile, dans le Doubs, au centre hospitalier de Villejuif; que se référant aux conclusions d'une expertise

technique n'étaient pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, il lui appartenait, soit d'ordonner un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise

CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D' ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LUI REFUSANT LE BENEFICE DESDITES INDEMNITES POSTERIEUREMENT A CETTE DERNIERE DATE, IL A ETE PROCEDE A UNE EXPERTISE

la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

cotées à la nomenclature ; et enfin, et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'agissant d'une contestation portant sur l'état de santé de Mme Y..., il y avait lieu de recouvrir à la procédure d'arbitrage, dite expertise

la demande de l'intéressé ; Attendu que l'organisme social fait grief à la décision attaquée (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 2 octobre 1987) d'avoir ordonné un complément d'expertise

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles R.141-7 et R.142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en application du second de ces textes, la nouvelle expertise

, ce que le prévenu confirme d'ailleurs dans son audition devant les services de police, le 4 avril 2001 ; que la victime justifie par la production aux débats du rapport de l'expertise technique réalisée

D’après les expertises techniques effectuées par la police, le coup pouvait provenir d’une fenêtre de la salle n° 6 située au premier étage de l’immeuble de la faculté de droit.

D’après les expertises techniques effectuées par la police, le coup pouvait provenir d’une fenêtre de la salle n° 6 située au premier étage de l’immeuble de la faculté de droit.

X..., charpentier couvreur, a été victime le 11 mai 1984 d'un accident du travail ; que la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise médicale dans les formes du décret du 7 janvier 1959, a fixé au 8

PARTICULIEREMENT COUTEUSE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'EN L'ABSENCE DE CONTESTATION SUR L'ETAT DU MALADE ET SUR LE CARACTERE PROLONGE DU TRAITEMENT NECESSITE PAR L'AFFECTION, IL N'Y AVAIT PAS LIEU A EXPERTISE

X... contre cette décision, le Tribunal, se fondant sur les conclusions de l'expertise technique ordonnée par ses soins, énonce qu'il y a lieu d'entériner le rapport d'expertise dont les conclusions sont