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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794d179ba5988459c4808e
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gérard X..., exploitant forestier, est décédé le 24 mars 1997 des suites d'un cancer
Source officiellecr
61372613cd58014677422c55
15 septembre 1999
15 septembre 1999
de cassation, pris de la violation des articles 222-34 à 222-43 du nouveau Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01320
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les années 1991 à 1998, la valeur vénale des quatre maisons situées sur ce domaine, lui a notifié un redressement le 1er avril 2000 ; qu'elle a rejeté par une réponse
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5295f
22 octobre 1998
22 octobre 1998
X..., exploitant agricole, a été victime le 25 août 1993 d'une chute à la suite de laquelle il a subi un grave traumatisme crânien ; que la caisse de mutualité sociale agricole, auprès de laquelle il était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310288
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande de constatation de l'existence d'un bail rural et d'avoir constaté la qualité d'exploitante agricole de Madame Elisabeth
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98d
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98e
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98f
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372380cd5801467740a990
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa59
30 mai 2000
30 mai 2000
agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5a
30 mai 2000
30 mai 2000
agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5b
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae33
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae34
30 mai 2000
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X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae35
30 mai 2000
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X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae36
30 mai 2000
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X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae37
30 mai 2000
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agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372385cd5801467740ae38
30 mai 2000
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X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae39
30 mai 2000
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X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a18b
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
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