rural et de la pêche maritime, pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail qui demeure en cours à la fin de l'année civile, le ou les facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du présent code auxquels ils ont été exposés

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 86

Code de l'éducation

Les collectivités territoriales ou leurs groupements bénéficient du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses exposées en application du premier alinéa du présent article.

Article L312-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 29

Code des impositions sur les biens et services

CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Installations intensives en énergie soumises au SEQE-IF de l'UE Charbons L. 312-76 4,39 Gaz naturels combustible L. 312-76 1,52 Installations intensives en énergie exposées

Article 216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 01

Code de procédure pénale

La chambre condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'elle détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.

LEGIARTI000028350698

—

*Vous mettrez en lumière succinctement les principales compétences développées et acquises dans le cadre du poste occupé selon les 3 catégories ci-après : - les connaissances techniques : savoirs et outils techniques ; - les compétences professionnelles

Article L511-41-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

prudentiel et de résolution évalue et contrôle les dispositifs, stratégies et procédures mis en œuvre par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour détecter, mesurer et gérer les risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés

Article 196

—

relèvement, au delà de 3,8 %, du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement intervenu en application du second alinéa de l'article 1594 D du code général des impôts assurent, pour chaque département, la compensation des dépenses exposées

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

-Pour un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, le niveau de protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine est déterminé par la hauteur maximale que peut atteindre l'eau sans que cette zone soit inondée en

Article L561-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 78

Code monétaire et financier

A cette fin, elles définissent et mettent en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées ainsi qu'une politique adaptée à ces risques.

Article 220 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 79

Code général des impôts

Le crédit d'impôt défini à l'article 220 terdecies est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'entreprise a exposé les dépenses.

Article 11

—

L'épreuve d'entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la capacité du candidat à analyser l'environnement institutionnel et territorial dans lequel il intervient ainsi que son aptitude

Article 77

—

Les dépenses qui viendraient à être exposées après le 1er janvier 2021 au titre d'allocations dues pour la période antérieure sont à la charge de l'Etat.

Article T 14

—

. - Lorsque la nature et l'importance des objets exposés offrent un risque particulier d'incendie, il peut être exigé des mesures spéciales d'isolement et de compartimentage.

Article 230-2.21

—

Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur les parties exposées du pont de travail. Les pavois ou les garde-corps doivent avoir une hauteur sur pont d'au moins 0,75 mètre.

Article S 35

—

.) ; ces extincteurs doivent être choisis parmi ceux susceptibles de causer, lors de leur emploi, le minimum de dégâts aux objets exposés. § 3. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux.

Article 2

—

. - Epreuve orale consistant en un exposé du candidat présentant les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer depuis sa nomination en qualité de technicien de laboratoire (durée : cinq à dix minutes), suivi d'un entretien avec

Article 1

—

-Les épreuves d'admissibilité suivantes : 1° La rédaction, en quatre heures, d'une note de synthèse sur un dossier (coefficient 2) ; 2° La rédaction, en trois heures, d'un exposé sur une question d'actualité d'ordre politique, économique, social ou international

Article 42

—

Cet entretien a comme point de départ un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au maximum, sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation.

Article 21

—

ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ; 2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ; 3° Les recettes provenant des expositions

Article 17

—

ordonnancé au profit de la Caisse des dépôts et consignations pour le paiement des allocations, rentes, pensions et indemnités à servir pendant l'année en application des articles 10 à 17 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée et pour celui des frais exposés

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