Codes de loi français

Article 2

Sont admis à se présenter au concours exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers

Article 2

Sections Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences

Article Annexe III

DROIT PUBLIC La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur un thème général proposé par le jury.

Article 8

Conception et dimensionnement des équipements.

Article 3

Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des

Article 5

Les investigations et expérimentations en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à la conception, à l'optimisation, au respect de la réversibilité et à la sûreté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs.

Article 6

Conception et dimensionnement du réseau. Il doit structurer, dimensionner et aménager son réseau avec les équipements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens, en assurant notamment la continuité de la fourniture du gaz.

Article 1

Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit : SGAP : Paris, Versailles, Corse AUTRES SGAP Fonctionnaires du corps de conception et

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique. 2.

Article 4

Conception de l'installation. - Les installations doivent être conçues afin de permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres et

Article 21N31

Définition de type 1° Des plans et spécifications, et d'une liste de ces plans et spécifications, nécessaires à la définition de la configuration et des caractéristiques de conception du produit démontré conforme aux conditions techniques applicables

Article 17

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant

Article 2

L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, dont la demande auprès du cocontractant comprend : 7° Communes d'implantation et coordonnées géodésiques (système WGS 84) de chaque éolienne ; 8° La description des spécificités de conception

Article ANNEXE

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie. Fonctions informatiques.

Article Annexe tableau 2

actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - 10 Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux - 17 Fonctionnaires du corps de conception

Article 7

argent de la police nationale comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de cent cinquante euros à ses bénéficiaires relevant des cas prévus aux 1° ou 2° de l'article 1er du présent décret, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception

Article 14-3

dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de commissaires divisionnaires de police pouvant être promus au grade de commissaire général de police chaque année ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps de conception

Article 21-1

La sous-direction de la coordination et des ressources assure également la conception et l'animation de la politique de développement durable.

Article L557-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés que s'ils sont conformes à des exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception