le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me FOUSSARD et de Me ODENT avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18) la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, dont le siège est 33, Centre Aviationénérale à Marignane (Bouches-du-Rhône

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2022), M.

W... sauter notamment du fait de la présence du largueur, placé derrière le parachutiste ; qu'il ressortait, d'après l'expert, que la chute du parachutiste avait "provoqué un délovage de sa SOA sur une

Faits et procédure 1.

l'article 223-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, le passager qui se borne à s'immiscer dans la conduite du véhicule, en tirant le frein à main et en provoquant l'arrêt de ce dernier, n'a pas, faute

le prévenu, chef du service " haubannage " et professionnel avisé ne pouvait non plus ignorer, Etienne X... a violé, de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité ou de prudence

E... et de Mme L... tendant a retenir une faute contributive de M.

Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour recel de trafic de stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction

; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [N] [E], épouse [F], salariée de la société [1], entreprise ostréicole dont M.

Faits et procédure 2.

Ça tombe bien, R... fait les deux la politique et le gros pognon.

[B] a fait un salut nazi sans faire preuve de prudence sur cette imputation démentie au moins depuis 2016 par une décision de justice et relayée dans un journal local mais en outre, il a manifestement

quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faites