Pour les affaires dites "à faculté", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait, au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article Annexe 211-2.A.1

—

L'entrepont de travail ou volume considéré comme exposé aux intempéries par l'autorité compétente du fait des caractéristiques de l'engin de pêche, ne peut en aucun cas être considéré comme espace fermé, c'est-à-dire pris en compte comme volume soumis

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

Code de l'énergie

transport comporte : 1° La partie de haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou plusieurs réseaux publics de distribution, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseau public de transport, c'est-à-dire

Article R532-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22

Code de l'environnement

informe, sans délai, les ministres chargés, respectivement, de la santé, de la recherche et de l'environnement, le préfet du département ainsi que le maire de la commune et le directeur général de l'Agence régionale de santé de tout accident, c'est-à-dire

Article 3

—

Les pièces produites devront être accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par les cours d'appel

Article 3

—

Article 1

—

Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur les essais cliniques.

Article 2

—

Le directeur des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.

Article Annexe

—

Activité d'expert ou de consultant des quatre dernières années : (bénéficiaire, thème de la consultation, année de réalisation) 1.

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

Cette commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises. Elle est tenue informée de tout incident ou accident touchant à la sécurité des installations autour desquelles elle est réunie.

Article L642-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 02

Code rural (nouveau)

d'origine et le cas échéant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée et les boissons spiritueuses bénéficiant d'une indication géographique est effectué par une commission composée de professionnels compétents et d'experts

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

-Pour les indications médicales non définies par le guide, la justification de l'acte s'appuie soit sur des recommandations de la Haute autorité de santé, soit sur l'avis concordant d'experts conforme à l'état des connaissances scientifiques, médicales

Article R5212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

externe, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé fixe par décision publiée sur le site internet de l'agence, en fonction des dispositifs, soit le référentiel applicable issu de l'avis concordant d'experts

Article D421-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36

Code de l'éducation

Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84

Code de procédure pénale

judiciaire, le juge de l'application des peines et le procureur de la République peuvent, conformément aux dispositions de l'article 723-31, ordonner une expertise médicale, les dispositions de l'article 712-21 exigeant pour certains crimes une dualité d'expert

Article 2

—

Si nécessaire, un résumé détaillé non clinique doit être fourni (rapport d'expert non clinique). 2.5. Résumé détaillé clinique (rapport d'expert clinique).

Article 33

—

DCO : 20 ; MES : 30 ; Aluminium : 15 ; Arsenic : 0,004 ; Cadmium : 0,001 ; Chrome : 1 ; Nickel : 0,03 ; Cuivre : 0,015 ; Etain : 0,01 ; Fer : 85 ; Manganèse : 3 ; Mercure : 30.10 -6 Plomb : 0,02 ; Zinc : 0,7. 4 (2) C'est-à-dire équivalant aux ions Cl

Article Annexe I

—

Etes-vous inscrit sur une liste d'experts établie par une juridiction ? Si oui, laquelle ou lesquelles ? Quel est le nombre des expertises que vous avez réalisées pour une juridiction au cours : ― des cinq dernières années ?

Article R162-20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 79

Code de la sécurité sociale

Les entreprises concernées peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la réception de cette information, adresser au comité des observations écrites sur le projet de fixation de remises.

Article 6

—

renouvelable totale, déchets non dangereux éliminés ; - pour chacun de ces indicateurs témoins, la valeur maximale obtenue pour la somme des étapes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté est comparée à la moyenne des valeurs obtenues (c'est-à-dire

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