-Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.

Article II bis

—

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Objectifs : améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.

Article R813-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Code rural (nouveau)

Dans les formations des établissements mentionnés à l'article L. 813-9, les formateurs sont réputés remplir les conditions fixées au I de l'article R. 813-18, dès lors qu'ils détiennent un diplôme sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Article Annexe III

—

Voie de la formation professionnelle continue : Candidat en situation de première formation ou de reconversion : La durée de douze semaines de PFMP s'ajoute à la durée des cours dispensés dans le centre de formation continue.

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

-Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1.

Article 2

—

Les candidats au baccalauréat général ou technologique, mentionnés à l'article 1, sont dispensés du contrôle continu.

Article 35

—

Les “ valeurs limites d'émission mensuelles moyennes ” correspondent à la moyenne des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu pour un mois donné.

Article 3

—

Cette formation est composée de quatre thèmes.

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

professionnelle initiale et continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales.

Article Annexe II

—

Voie de la formation professionnelle continue a) Candidat en situation de première formation ou de reconversion La durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées de la formation dispensée dans le centre de formation continue.

Article L718-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Code rural (nouveau)

Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

Article 41

—

pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées en application d'un accord professionnel national conclu entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives, des

Article Annexe 6

—

" qualité des formations au sein des écoles de conduite ", également organismes de formation, d'obtenir la certification " Qualiopi " afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle continue.

Article R4021-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Les missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont les suivantes : 1° Assurer le pilotage du dispositif de développement professionnel continu des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions

Article Annexe I

—

L'assurance de la qualité concerne l'organisation et les moyens mis en oeuvre par l'organisme de formation pour garantir la qualité et concourir à l'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.

LEGIARTI000049827483

—

GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Basse-Normandie. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Bourgogne.

Article ANNEXE V

—

Voie de la formation continue Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion 2.4.

Article 1

—

de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ; Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle

Article R3120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93

Code des transports

L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation

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