LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée "société d'exploitation des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISOROP, représentée par Me Giffard, mandataire liquidateur, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allez et compagnie, société en commandite

civile ; Mais attendu que les juges du fond avaient relevé qu'en application de l'article 68 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, alors en vigueur, la caisse primaire avait bien, dans les formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

déterminantes pour l'issue du litige, selon lesquelles la contestation soulevée par la redevable, tirée de la prescription de l'action en recouvrement, était irrecevable faute d'avoir été présentée dans les formes

charges dressé en matière de licitation, ne renvoie aux articles 731 et 732 du même code, régissant l'appel des décisions rendues en matière d'incident de saisie immobilière, qu'en ce qui concerne les formes

1978 à [Localité 4], de sexe féminin PAR : [J] [H] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[L]” ; Ordonne que dans les formes

à [Localité 4] (Marne), de sexe masulin PAR : [X] [N] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5], conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[R]” ; Ordonne que dans les formes

Seine-Maritime), de sexe masculin PAR : [I] [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[P]” ; Ordonne que dans les formes

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

1985 à Paris (16ème), de sexe féminin PAR : [K] [L] [T] [I] né le 28 février 1961 à Paris (16ème) conjoint de la mère de l’adoptée Dit que l’adoptée restera nommée : “[R]” ; Ordonne que dans les formes

des élections qui s'étaient déroulées dans ce service le 22 février 1988, aux motifs, d'une part, que le litige relevait de la compétence de la juridiction administrative, d'autre part, que le recours formé