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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047092237
15 novembre 2022
AVENANT N° 2 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012
ACCOTEXT000045413678
1 janvier 2022
PPG AC FRANCE Avenant n° 8 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Hausse des cotisations
ACCOTEXT000046181178
8 mars 2021
Un Avenant n°4 à l'Accord Collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux signé le 20.12.2007
ACCOTEXT000037276556
15 février 2018
AVENANT N° 1 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX - CONTRAT RESPONSABLE - CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ACCOTEXT000037083117
22 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI
ACCOTEXT000051237384
29 janvier 2025
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 Portant sur les régimes de prévoyance décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel
ACCOTEXT000051826677
17 décembre 2024
Un Avenant n°7 de Révision de l’Accord d’Entreprise du 14/09/1998 Instituant un Système de Garanties Collectives en Frais Médicaux pour les Personnels de l’EPF
ACCOTEXT000047319579
17 octobre 2022
Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
ACCOTEXT000048207538
28 avril 2022
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU 29 NOVEMBRE 2006
ACCOTEXT000049349763
7 décembre 2023
Avenant n°4 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie
ACCOTEXT000049157674
22 décembre 2023
Avenant à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" du 19 décembre 2002 (et avenants)
ACCOTEXT000045594493
1 décembre 2021
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel
ACCOTEXT000042678606
3 novembre 2020
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et de frais médicaux de l’ensemble du personnel
ACCOTEXT000043206461
21 janvier 2019
AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE - DECES/INVALIDITE ET DE FRAIS MEDICAUX DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCOTEXT000037367381
27 juin 2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée indeterminée du 17 novembre 2017 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000036622409
3 janvier 2018
Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009
ACCOTEXT000046433542
13 décembre 2021
AVENANT A L’ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE
ACCOTEXT000043916350
18 juin 2021
Avenant n°3 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie
ACCOTEXT000051340038
1 février 2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée du 16 juillet 2020 Modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000050188674
27 janvier 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
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