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5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301586

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301587

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301588

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301589

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301590

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301591

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301592

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301593

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301594

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301595

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301596

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301597

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301598

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301599

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301600

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301601

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301602

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301603

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301604

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301605

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle

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