Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

[X] [V] de sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance qui lui a été délivré, le 1er mars 2023, par la SELARL Garnier Touze-Garnier ; Déboute M.

L'article 56-2 du règlement précise que " Les représentants du service chargés de la surveillance et de la salubrité des logements loués meublés, garnis et des hôtels, ont accès aux locaux pour y faire

de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony Garnier

En janvier 2024, la Scp Yannick Garnier et François [X] est devenue la Sas [Adresse 10].

l'extinction de la servitude conventionnelle grevant la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6] appartenant à M. et Mme [J] ayant pour objet le droit de passage des consorts [Q] avec des chevaux garnis

Le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [V] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [S] [O] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [N] [Z] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [A] [I] mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [Y] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [R] [E] mission conduite par Maître [R] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [S] [R] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [T] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [Y] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Q] [T] mission conduite par Maître [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.