Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.

X... décharge de l'imposition sur le revenu au titre de l'année 1974 correspondant à un redressement de 10 000 F de sa base d'imposition dans la catégorie des rémunérations de gérants majoritaires de SARL

Elle fait valoir : - que Monsieur [D] a initialement été affilié à l’[13] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [B] [D] [8] pui en qualité de co-gérant de la SARL [4] ; -

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 février 2021), Mme [M] était, à compter de 2011, la gérante de la SARL Chauvel Prestations (la société). 2.

majoritaires de SARL, et les membres d'un collège de gérance majoritaire, même s'ils ne sont pas porteurs de parts ; Attendu que Mme X... est co-gérante de la SARL Trans Bresse (exploitée sous forme

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêté du 15 mai 2012, la SARL ETPE promotion a obtenu un permis de construire, portant sur l'édification d'un ensemble immobilier de 5 bâtiments à usage d'habitation

prononcées à l'encontre " des utilisateurs du sol, des bénéficiaires des travaux, des architectes, des entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux " ; que Meyer X... était gérant

ATTENDU qu'à la date du 29 AOUT 2025, Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], ayant une activité de formation et de conseil auprès des entreprises et en particulier la formation en langues étrangères

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1985, présentée par la SARL MAREJA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL MAREJA

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,

condamnés à lui payer diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils faisaient valoir que les documents comportant la signature de Mme X... avaient été signés par elle en sa qualité de gérante

A...en sa qualité de gérant de la Sarl A.B. Cayenne doit être rejetée. 10.

Il s'avère surtout qu'au cours de la période considérée, [U] [Y] a été le gérant d'une SARL Racing Moto Cycles ayant son siège à [Localité 5] (Var), distant d'une soixantaine de kilomètres du lieu de l'exploitation

A..., gérant de la SARL Pléiade se désintéressait de la gestion de la SARL BMC, d'attirer son attention sur les éléments positifs susceptibles de valoriser cette dernière société ; que pour obtenir les

La gérance de la société a toujours été assurée par M. [A] [E]. Ce dernier est également gérant de la SARL Orthopédie de la Marne, créée avec son épouse en 1994, et de la SCI Luca.

A... épouse B..., agissant en qualité de co-gérante de la SARL IMT, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2025 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande

[I], gérant de la SARL JS RENOVATION, ayant permis le constat d'une construction sans permis, des investigations ultérieures ont révélé, sur d'autres chantiers de cette société, la commission objectivement

X... était tenu de restituer à la société SFI les dividendes qui lui avaient été attribués lors des assemblées générales des 18 janvier 2014 et 26 décembre 2015, d'AVOIR ordonné au gérant de la SARL Somelor

[E], gérant de la SARL Archetype ; que M.

A B, gérant de la SARL Fidélia Consulting France, au versement de la somme de 21 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux majoré à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification