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609 353 résultats pour « greffier de tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93475

Appel

10 août 2016

10 août 2016

Sur requête de Mme Catia A... en date du 23 mars 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio a, par jugement du 23 novembre 2015, placé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90c

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

X... né le 27 mars 1957 à AIN-TEMOUCHENT en Algérie qui s'est vu opposer un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française par le greffier en chef du Tribunal d'instance de Bordeaux est appelant

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a942dce91ef833659d5f69

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’établissement Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame DESHAYES

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame DESHAYES

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc18

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame DESHAYES

Source officielle
TJ

JLD

66fda23d38de0398b51cbc2b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc2e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858d6d34da2cbdcdd3a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185906d34da2cbdcdd3e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185916d34da2cbdcdd400

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame DESHAYES

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185926d34da2cbdcdd40c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd438

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] ■ cabinet de M.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100518

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le greffier en chef d'un tribunal de grande instance ayant déclaré exécutoire en France cette décision, Mme R..., héritière de K... V... , a demandé la révocation de cette déclaration.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfee

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

de grande instance, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était présidée par M.

Source officielle

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