CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs des universités 26 Corps des astronomes et physiciens 26 Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales 26 Corps des directeurs d'études de l'Ecole

Article D531-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée entre établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 sont de droit.

Article D531-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second

Article 3

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lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence mentionnée au 1°. b) Peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'enseignement, d'étude

Article 2

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dédouanement (procédure de dédouanement de droit commun, procédure de dédouanement domiciliée, procédure de dédouanement express), d'en demander la révision, la rectification ou l'invalidation et de procéder à la notification d'arrivée des marchandises au bureau

Article 105

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comporte : - soit une appréciation de laboratoire basée sur un essai de résistance ou de réaction au feu et réalisée par un laboratoire agréé ; - soit, selon les cas, une étude d'ingénierie de sécurité incendie en résistance au feu réalisée par un bureau

Article R711-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Si l'ensemble du bureau a démissionné, le ministre de tutelle assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.

Article 5

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I. - Le collège mentionné à l'article 1er est composé : - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de président, en activité ou honoraire, proposé par le vice-président

Article 24

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Les honoraires des officiers publics ou ministériels et experts et les salaires des conservateurs des hypothèques seront réduits de moitié.

Article D222-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 56

Code de justice administrative

Les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles sur le fondement de l'article L. 222-2-1 ou des fonctions d'aide à la décision sur le fondement de l'article L. 222-2-3 perçoivent une indemnité dont le montant, qui peut varier selon

Article 19

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L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire notifie sans délai la désignation des assesseurs et de leurs suppléants au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux.

Article 212-2

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La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée également de services centraux délocalisés : -le bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ; -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ; -l'atelier central

LEGIARTI000020726801

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A N N E X E Mission écologie, développement et aménagement durables : Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Septième sous-direction Mission action extérieure de l'Etat : Huitième sous-direction Mission gestion

Article LO136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

Code électoral

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le bureau de l'Assemblée nationale du cas de tout député qui n'a pas déposé l'une des déclarations prévues à l'article LO 135-1.

Article 15

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Le bureau de recensement des votes détermine :

Article 1

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Le bureau du cabinet a pour mission de :

Article Annexe II - I. Maquette 6

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE

Article Annexe II - I. Maquette 5

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHÉTIQUE