LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M.

N° D 16-83.534 F-D N° 1820 VD1 27 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Alain X..., demeurant ..., 3°/ du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [X], dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Condamne la Régie autonome des transports parisiens aux dépens de cassation et d'appel ; En application de l'article 700 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.

Il a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’une activité de travailleur indépendant à compter du 17/01/2023, de sorte qu’il a atteint la limite maximum de 60 indemnités le 13/03/2023.

esthétique ou d'agrément ou, s'il y a lieu, de la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit ; que la part d'indemnité réparant le déficit physiologique, à l'exclusion de toute

..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 novembre 1992 et 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e Chambres réunies), au profit : 1°/ de M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

attaqué, statuant après cassation (chambre sociale, 13 février 2001, n° 98-45.901) décide que l'AGS doit garantir les indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ainsi que les dommages-intérêts

où l'employeur ferait jouer cette clause, une indemnité compensatrice de non-concurrence serait due au salarié ; que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation M.

Patrick et André Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Portée et conséquences de la cassation 9.

, l'indemnité de 1 000 euros allouée par le tribunal étant justifiée tant en son principe qu'en son montant ; "alors que les recours des tiers payeurs s'exercent dans les limites de la part d'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize.