Codes de loi français

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition : 1° Culture et production animale, chasse et services annexes ; 2° Sylviculture et exploitation forestière ; 3° Pêche et aquaculture ; 4° Industries

Article Annexe

laiteries, ou du matériel de laiterie, et des industries de la fermentation du lait. 1.

Article 2

l'électronique ; -verres de fibres optiques ; -verres pour fibres d'isolation et de renforcement ; Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant en particulier à la fabrication de matériaux d'isolation, de fibres de renforcement ou de fibres textiles

Article Annexe I

Mezzanine : surface en hauteur qui occupe au maximum 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface du niveau inférieur de la cellule et qui ne comporte pas de local fermé.

Article 4

Elle représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, de l'audiovisuel et des industries culturelles, notamment Bpifrance, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

LEGIARTI000033343923

d'arrêt de travail-congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique Code de la sécurité sociale Déclaration d'un changement de situation auprès de la CAMIEG Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article 1

légumes. 32° Comité national interprofessionnel du houblon. 33° Comité national interprofessionnel de la lavande et du lavandin. 34° Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Vigne). 35° Commission supérieure des industries

Article 1

IV Agent technique de fabrication des industries graphiques. 322s 5 ans ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES BOULLE - GRETA DE LA CREATION, DU DESIGN ET DES METIERS D'ART.

Article 1

peuvent être majorés de 25 p. 100 pour les terre-pleins, bâtiments ou terrains d'assiette situés à proximité immédiate de grandes voies de communication ou d'un environnement économique très favorable (zone portuaire et industrielle comportant des industries

Article 1

d'énergie ; 4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances, toute mesure destinée à développer les industries

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries

Article 1

polytechnique (IRUP) III Délégué pharmaceutique 312t 3 ans COFAP - Conseil formation et assistance professionnelle III Technicien de l'information médicale (DU) 320 331p 3 ans Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse II Designer - créateur textile

Article Annexe Ib

C 432 Réaliser une protection de sol Matériel d'application des protections C 433 Remettre en état un revêtement textile Autolaveuses, monobrosses, adaptées (spray moquette, shampooing au mouillé, shampooing à la mousse sèche...)

Article 1

ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - Ecole Grégoire Ferrandi III Animateur hygiène et qualité des produits agroalimentaires 221 r 3 ans ZOOPOLE développement ― Institut supérieur des productions animales et des industries

Article ANNEXE II

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 1

familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien des espaces forestiers et naturels 213 s 2 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Opérateur extérieur des industries

Article 1

formation en alternance (ISIFA) II Chargé du marketing et de communication 312n 5 ans Conseil formation qualification (CFQ) ; Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) II Responsable du développement commercial industrie

Article 2

Il a la responsabilité de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, des industries agroalimentaires, des espaces ruraux.

Article Annexe II

Section industries graphiques A. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).