Article Annexe

LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISES DANS DES PRODUITS SECTION I a Constituants autorisés, autres que ceux mentionnés aux sections 3 et 4, pour entrer dans la composition de produits de nettoyage présentés comme étant destinés à des utilisations industrielles, lorsque ces produits de nettoyage soit doivent être rincés à l'eau potable, ou à la vapeur d'eau, après usage, soit sont présentés comme servant au rinçage de la vaisselle On entend par "sels alcalins", ou "alcalins", au sens des dispositions applicables aux constituants ainsi qualifiés appartenant à la présente section, tous les sels de sodium, de potassium, d'ammonium et d'alcanolamines. Les constituants de la présente section ne doivent pas communiquer aux produits de nettoyage commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants. En particulier les critères de pureté généraux suivants sont applicables à ceux de ces constituants qui sont signalés comme devant répondre aux dispositions applicables à des additifs alimentaires : - arsenic : pas plus de 3 mg/kg ; - plomb : pas plus de 10 mg/kg ; - zinc et cuivre : pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc. 1. Premier groupe Constituants du type "agents de surface" A. - Agents de surface anioniques 1. Savons (sels alcalins d'acides gras et résiniques). 2. Alkylsulfates alcalins. 3. Alkylsulfonates alcalins. 4. Alkylarylsulfonates alcalins. 5. Dioctyl-sulfosuccinate de sodium. 6. Sels de sodium de sulfonates d'alpha-oléfines. Ces constituants, qui peuvent également être désignés comme étant des alpha-oléfines sulfonates de sodium, sont des mélanges : de : et de : 3-alcène-sulfonate de sodium 3 2 0 2 3 3-hydroxy-alcane-sulfonate de sodium 1 2 0 2 2 3 a dans lesquels n correspond à un nombre compris entre 10 et 20 inclus. Les constituants commercialisés, comportant au moins 38 % de matières actives anioniques en solution aqueuse, ne doivent pas contenir plus de 2 % d'alpha-oléfine libre, plus de 1 % de sulfate de sodium, plus de 1 % de chlorure de sodium, plus de 300 milligrammes de sultones totales par kilogramme et plus de 50 milligrammes de 1,4-sultone par kilogramme. 7. Alkylaryl polyglycol éther sulfonates alcalins. Ces constituants correspondent au produit de la combinaison des alkylarylsulfonates alcalins, des alcools gras polyéthoxylés et des sels alcalins des dérivés sulfatés de ces alcools gras polyéthoxylés. 8. Acides mono et dialkyl-diphényloxyde disulfoniques et leurs sels alcalins. Ces agents de surface comportent des radicaux alkyles constitués par des chaînes linéaires de neuf à dix atomes de carbone. Ils ne contiennent pas d'autres solvants que le chlorure de méthylène à la teneur maximale pondérale de 1 %. B. - Agents de surface cationiques Sels d'ammonium quaternaire mentionnés ci-dessous Il est convenu que, pour les sels d'ammonium quaternaire mentionnés ci-dessous, le radical "aryle" ou "Ar" correspond au groupement phényle (C 6 5 6 5 2 L'utilisation d'un sel d'ammonium quaternaire comme constituant d'un produit de nettoyage est subordonnée au contrôle de l'efficacité du rinçage de ce produit à l'aide d'un réactif approprié. Sauf dispositions particulières, l'emploi de sels d'ammonium quaternaire est autorisé pour toutes les destinations, y compris les industries utilisatrices de lait comme celles des crèmes glacées, ou des pâtisseries, ou des confiseries, à l'exception des laiteries, ou du matériel de laiterie, et des industries de la fermentation du lait. 1. Chlorures ou bromures de triméthyl alkyl ammonium ; 2. Chlorures ou bromures de diméthyl dialkyl ammonium ; 3. Chlorures ou bromures de méthyl trialkyl ammonium ; 4. Chlorures ou bromures de diméthyl aryl alkyl ammonium ; 5. Chlorures ou bromures de diméthyl alkyl éthylaryl ammonium ; 6. Chlorures ou bromures de méthyl aryl dialkyl ammonium ; 7. Chlorures ou bromures d'aryl trialkyl ammonium ; 8. Chlorures ou bromures de méthyl diaryl alkyl ammonium ; 9. Chlorures ou bromures de diaryl dialkyl ammonium ; 10. Chlorures ou bromures de diméthyl aryl alkyl phénoxy (ou crésoxy) éthoxy éthyl ammonium : CH 3 Cl - ou Br - l R-C 6 4 2 2 2 2 N + 3 l Ar Les deux radicaux R et Ar peuvent être substitués l'un à l'autre. Le chlorure de benzéthonium est un cas particulier où le radical alkyle est un diisobutyle. Cette substance est également désignée comme étant un "chlorure de diisobutyl phénoxy éthoxyéthyl diméthyl benzyl ammonium". 11. Chlorures ou bromures d'alkyl imidazolinium : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. R = alkyle. R' = H ou M. R'' = -CH2OH ou - CH2-CH2OH. M = Na + + 4 + 12. Chlorures d'alkyl pyridinium : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. 13. Chlorure de didécyl-diméthyl-ammonium. Contrairement aux dispositions générales précitées, ce constituant est utilisable pour toute destination, y compris pour les laiteries ou le matériel de laiterie et les industries de la fermentation du lait. C. - Agents de surface non ioniques 1. Acides gras et résiniques polyéthoxylés. 2. Alcools gras polyéthoxylés et les sels alcalins de leurs dérivés sulfatés, ainsi que les dérivés carboxylés, ou leurs sels alcalins, de ces alcools gras polyéthoxylés. Les sels alcalins de ces substances sont à ranger dans la catégorie des agents de surface anioniques. Les dérivés carboxylés des alcools gras polyéthoxylés, ou leurs sels, répondent à la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. dans laquelle R correspond à une chaîne linéaire dont le nombre d'atomes de carbone est compris entre 4 inclus à 22 inclus et n ≥ 2. Le polyoxyéthylène glycol de formule : CH 2 2 2 n 2 dans laquelle n correspond à environ 225, est assimilé aux alcools gras polyéthoxylés. L'hexylglucoside de formule : RO-(C 6 5 10 n 6 5 11 3. Copolymères d'alkyl-éthers et d'oxydes d'éthylène et de propylène. Ces constituants doivent répondre à la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. dans laquelle R est un radical hydrocarboné de huit à dix-huit atomes de carbone ; n varie de 1 à 17 et m de 2 à 16. Lesdits constituants peuvent également être désignés comme étant des "copolymères d'alcools et d'oxydes d'éthylène et de propylène". Les constituants commercialisés doivent contenir plus de 99 % de copolymères d'alkyl-éther et d'oxydes d'éthylène et de propylène autorisés. En particulier leur teneur maximale résiduelle en oxyde d'éthylène monomère ne doit pas dépasser 5 milligrammes par kilogramme. 4. Propylèneglycols polyéthoxylés. 5. Lanoline polyéthoxylée. 6. Sucroglycéride de suif oxyéthyléné. 7. Alcanolamides d'acides gras. 8. Esters d'acides gras de saccharose et sucroglycérides : 8.1. Mono et di-stéarates de saccharose ; 8.2. Mono et di-palmitates de saccharose ; 8.3. Mono et di-oléates de saccharose ; 8.4. Sucroglycérides des acides gras et des corps gras alimentaires. 9. Oxyde de dodécyl-diméthyl-amine. 10. Monolaurate de polyoxyéthylène 20 sorbitane, ou polysorbate 20. Ce constituant a pour formule : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. dans laquelle OCR représente l'acide laurique et a + b + c + d = environ 20. Il doit répondre aux spécifications de la pharmacopée française ou européenne. 11. Ethoxylats d'alcools gras bloqués en bout de chaîne par un radical butyle. Ces agents de surface répondent à la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. avec n = 8 à 20 et x = 2 à 12 ; 12. Caprylil capryl glucoside. Ces agents de surface répondent à la formule suivante : RO-(-C 6 5 10 n 6 5 11 avec n = 1 à 5 et R = chaîne hydrocarbonée de huit à dix atomes de carbone. Leurs poids moléculaires est d'environ 700. La concentration pondérale de ces agents de surface en alcool décylique n'excède pas 2 %. 13. Esters de polyol-polyéthoxylés. Ces constituants comportent un radical (-CH 2 2 n 14. Condensats d'alcools oxo avec des molécules d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de butylène. Ces constituants, présentés ou non en solution aqueuse, correspondent à des condensats d'alcools oxo, de C9 à C15, avec jusqu'à treize molécules d'oxyde d'éthylène et jusqu'à quatre molécules d'oxyde de butylène, les groupes terminaux de ces condensats étant bloqués ou non par des groupes méthyles. 15. Alkylglucosides. La structure de ce constituant est schématiquement représentée ainsi : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. avec x = 1 à 6 et n = 10 à 18. 16. Copolymères d'oxydes d'éthylène et de propylène. Ce constituant répond à la formule générale : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. 17. Alkylglucosamides dérivés d'acides gras en C12-C14. Ces agents de surface non ioniques se présentent sous la forme de deux produits, commercialisés en solutions hydroalcooliques à 40 % ou 50 %, qui diffèrent par les proportions respectives d'acides laurique et myristique. Les solutions commercialisées répondent aux caractéristiques suivantes : C 12 C 12 14 Glucosamide 37 1 % en poids 45 % en poids minimum Esters méthyliques d'acides gras 0,8 % en poids 1,0 % en poids Esters de propylène glycol 0,8 % en poids 1,0 % en poids Amide esters 1,3 % en poids 1,5 % en poids Acides gras et savons 1,4 % en poids 1,5 % en poids N-méthylglucamine 1,7 % en poids 2,0 % en poids Propylèneglycol 3,8 % en poids 4,5 0,5 % en poids Citrate de sodium 0,85 % en poids 1,0 % en poids 18. 2-éthylhexylglucoside. Ce constituant répond à la formule générale : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. avec x = 1 à 16 et n = 8. 19. Sel de sodium du mélange de monoéthanol amides d'acide gras polyéthoxylé et carboxylé. Ce constituant répond à la formule générale : R-CO-NH-CH 2 2 2 2 n 2 2 2 2 2 2 n 8 18 Il contient au maximum 1 milligramme par kilogramme de dioxane, 20 milligrammes par kilogramme d'acide monochloracétique et une concentration en oxyde d'éthylène libre non détectable à l'aide d'une méthode usuellement employée. Ce constituant peut être utilisé à la concentration maximale de 7 % dans les formulations de nettoyage mises en vente. 20. Alcools alcooxylés. Ce constituant répond à la formule générale suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. Il rassemble des agents de surface obtenus à partir : d'une mole du mélange d'alcools linéaires acycliques C 6 12 4 12 Il est utilisable dans des formulations de nettoyage mises en vente, à des concentrations n'excédant pas 5 %. D. - Agents de surface amphotères (ou ampholytes) 1. 1-alky-amido-3-diméthylammonio-propano-3-carboxy-méthyl- bétaïne. Ce constituant est également désigné sous le terme "cocamido-propylbétaïne". Il répond à la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. avec R = chaînes de 7 à 17 atomes de carbone. Il est employé dans des préparations à la concentration pondérale maximale de 2,5 %. Cette concentration peut toutefois être portée à 5 %, à condition que les préparations contenant ledit constituant soient réservées au lavage manuel de la vaisselle industrielle. 2. Alkyl-diméthyl-bétaïnes. Ces agents de surface amphotères correspondent à la structure générale suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. Ils se présentent sous la forme de solutions, à environ 30 % de matière active, qui répondent aux spécifications suivantes : Pureté de la bétaïne supérieure à 90 % en poids ; Chlorure de sodium 7,2 % en poids ; Amine libre inférieure à 1 % en poids ; Acide glycolique inférieur à 1 % en poids ; Acide monochloroacétique inférieur à 0,4 % en poids. Ils sont utilisables à la concentration maximale de 5 %, dans les préparations destinées au nettoyage manuel de la vaisselle industrielle. 2. Deuxième groupe Constituants du type "désinfectants" ou "conservateurs" Les constituants suivants peuvent être utilisés s'ils sont autorisés dans le cadre du règlement (UE) n° 528/2012 1. Eau oxygénée. 2. Acide peracétique. L'acide acétique utilisé pour l'obtention d'acide peracétique doit avoir un degré de pureté supérieur à 99,5 %. L'utilisation d'acide peracétique (CH 3 3 3. Hypochlorites alcalins. 4. Acides chlorocyanuriques et leurs sels de sodium. 5. Paratoluène chlorosulfamide sodée. 6. Alcool éthylique. Cet alcool peut éventuellement être dénaturé par l'acétate d'amyle ou l'acétate d'éthyle additionné de méthyl-éthylcétone. 7. Alcool isopropylique. Cet alcool peut éventuellement être dénaturé par l'acétate d'amyle ou l'acétate d'éthyle additionné de méthyl-éthylcétone. L'acool isopropylique peut également être éventuellement dénaturé par 0,5 % en volume de méthyl-éthylcétone. 8. Glutaraldéhyde. Cette substance, qui a pour formule : CHO-CH 2 2 2 est utilisable dans des solutions acqueuses. 9. Chlorhydrate de poly-(hexaméthylènebiguanide). A utiliser en solutions acqueuses à 20 %. 10. Acide sorbique. Cet acide, pur à 99 % minimum en poids, répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 200. Il est utilisable à la concentration maximale pondérale de 3 % dans des solutions hydroalcooliques, elles-mêmes employées par trempage. 11. N-(3-aminopropyl)-N-dodecylpropane-1,3-diamine. Ce constituant, de numéro CAS 2372-82-9, est accompagné des produits de sa polymérisation, de laurylamine et de laurylpropylène-diamine, l'ensemble de ces matières étant en proportion inférieure à 2,5 % par rapport à la substance principale, la N-(3-aminopropyl)-N-dodecylpropane-1,3-diamine. 12. Acide hydroxy-acétique. L'acide hydroxy-acétique, dit également "acide glycolique", répond aux caractéristiques suivantes : IMPURETES TENEURS MAXIMALES Acide méthoxyacétique 3 % en poids ; Acide diglycolique 1,5 % en poids ; Acide formique 0,45 % en poids ; Total métaux lourds 4 mg/kg. 13. Acide monobromoacétique. L'acide monobromoacétique utilisé est au moins pur à 98 %. Sa teneur cumulée en acide dibromoacétique et en acide bromhydrique est inférieure ou égale à 2 %. Il est utilisable dans les conditions suivantes : La concentration en acide monobromoacétique de la solution désinfectante prête à l'emploi ne dépasse pas 0,7 gramme par litre. Les préparations contenant ce constituant sont réservées aux industries des boissons (lait exclus) et sont utilisées sur des surfaces préalablement nettoyées. Leur emploi, après un temps de contact d'au moins 30 minutes, est suivi par un rinçage complet à l'eau potable, selon une procédure écrite adaptée aux conditions de chaque unité utilisatrice, l'efficacité de cette procédure de rinçage devant être vérifiée par une méthode d'analyse appropriée. La concentration en acide monobromoacétique dans la dernière eau de rinçage est inférieure à 10 microgrammes par litre pour que l'efficacité du rinçage soit considérée comme suffisante. Les préparations désinfectantes contenant de l'acide monobromoacétique comportent, sur une étiquette ou une notice, une mention rappelant la nécessité d'un rinçage dont la procédure écrite a été vérifiée par une méthode appropriée et une mention rappelant que la dernière eau de rinçage ne doit pas contenir plus de 10 microgrammes par litre de cet acide. 14. Acide salicylique. Autres désignations : acide ortho-hydroxybenzoïque, acide hydroxy-2 benzoïque. 3. Troisième groupe Constituants "divers" A. - Acides (effet désincrustant et détartrant) 1. Acide sulfurique. Cette substance ne peut être employée qu'à condition que sa teneur dans les préparations mises en vente soit inférieure à 50 %. 2. Acide chlorhydrique. 3. Acide nitrique. 4. Acide orthophosphorique. 5. Acide acétique. 6. Acide lactique. 7. Acide citrique. 8. Acide tartrique. 9. Acide sulfamique. 10. Acides alkylsulfoniques et alkylarylsulfoniques. 11. Acide adipique. Cet acide répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 355. 12. Acide succinique. Cet acide répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 363. Cet acide présente les spécifications pondérales suivantes : teneur en métaux lourds inférieure ou égale à 10 milligrammes par kilogramme, teneur en matières insolubles dans l'eau inférieure ou égale à 100 milligrammes par kilogramme, perte à l'étuve 1 % au maximum à 105 oC pendant deux heures, titre 99 à 103 % sur matière sèche (le titre pouvant dépasser 100 du fait de la présence possible d'anhydride succinique). 13. Acide maléique. Cet acide contient moins de 1 % d'acide fumarique lorsqu'il est présenté sous la forme d'une solution comportant 60 % d'eau. Il est utilisé à la concentration maximale de 8 % dans les produits commercialisés. B. - Bases 1. Soude caustique. 2. Potasse caustique. 3. Chaux. 4. Ammoniaque. 5. Alcanolamines. C. - Sels minéraux solubles 1. Carbonates alcalins. 2. Carbonate de magnésium. 3. Bicarbonates alcalins. 4. Percarbonates alcalins. 5. Phosphates alcalins. 6. Phosphate trisodique chloré. Le phosphate trisodique chloré est obtenu par cristallisation simultanée de ses composants : phosphate trisodique et hypochlorite de sodium. 7. Sulfates alcalins. 8. Sulfate d'aluminium. Il s'agit du sulfate d'aluminium hydraté à 18 molécules d'eau. Les critères de pureté sont ceux du sulfate d'aluminium utilisé comme additif alimentaire. 9. Sulfate de magnésium. 10. Bisulfates alcalins. 11. Bisulfites alcalins (anhydride sulfureux). L'emploi de ces constituants est admis uniquement dans les industries mettant en oeuvre des denrées alimentaires où la présence de telles substances est autorisée. 12. Silicates alcalins. 13. Silico aluminate de sodium. 14. Chlorures alcalins. 15. Chlorure d'aluminium. 16. Citrates d'ammonium. D. - Charges et adjuvants insolubles 1. Carbonate de calcium. 2. Ponce. 3. Silice pulvérulente, kieselguhr et autres substances inertes. E. - Séquestrants 1. Polyphosphates alcalins. 2. Gluconates alcalins. 3. Glucoheptonates alcalins. 4. Acide éthylène diaminotétracétique (EDTA) et ses sels alcalins. 5. Acide hydroxyéthylène diphosphonique (HEDP). 6. Acide amino-tris méthylène phosphonique. Cet acide, dont la formule est : N(CH 2 3 2 3 En raison du mode de fabrication de cette substance, son emploi peut conduire à la présence d'une teneur pondérale maximale de 3 % d'acide hydroxyméthylène phosphonique, de 6 % d'acide diéthylène-triamine-tris (méthylène-phosphonique) et de 4 % d'acide phosphoreux, dans les produits de nettoyage. 7. Acide phosphono-3-carboxyhexane-dioïque. Cet acide a pour formule : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. 8. Acides polyacryliques et polyacrylates de sodium. Ces constituants sont des polymères de l'acide acrylique ou des polymères d'acrylate de sodium, de formule : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. Leur masse molaire est comprise entre 1 000 grammes et 10 000 grammes. La teneur en acide acrylique monomère ou en acrylate de sodium monomère dans ces polymères ne dépasse pas 0,2 % en poids. 9. Acide diéthylène triamine-penta-(méthylène-phosphonique). En raison du mode de fabrication de ce constituant, son emploi peut conduire à la présence d'une teneur pondérale maximale de 3 % d'acide hydroxyméthylène phosphonique, de 6 % d'acide diéthylène-triamine-tris-(méthylène-phosphonique) et de 4 % d'acide phosphoreux, dans les produits de nettoyage. 10. Polyacide phosphinato-carboxylique. Ce constituant correspond à une solution aqueuse contenant 71 % à 79 % de bis-(poly-2-carboxy-éthyl)-phosphinate de sodium dont la formule développée est la suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. avec m + n = 16. Il contient 9 % de phosphonites, 8 % d'acide hypophosphoreux, 2 % d'acide bis-2-carboxy-éthyl-phosphonique, 1 % de phosphonates, 1 % d'acide phosphoreux et 0,01 % d'acide acrylique. 11. Copolymères d'acide acrylique et d'acide maléique. Ces copolymères ont une teneur totale en monomères de l'acide maléique et de l'acide fumarique inférieure ou égale à 0,4 % et une teneur en monomère de l'acide acrylique inférieure ou égale à 0,01 %. Ils ont un poids moléculaire moyen compris entre 50 000 et 70 000 et sont constitués par : - le sel de sodium d'un copolymère d'acide acrylique et d'acide maléique dans le rapport pondéral de 7 à 3 ; - le même copolymère que le précédent mais partiellement neutralisé par la soude ; - le sel de sodium d'un copolymère d'acide acrylique et d'acide maléique dans le rapport pondéral de 1 à 1. 12. N, N-bis (carboxymethyl)-DL-alanine, triple sel de sodium ("Na3MGDA" - n° CAS : 164462-16-2). Pour des formulations solides de 20,5 % de Na3MGDA au maximum et n'excédant pas 0,21 % de Na3MGDA après dilution dans les eaux de lavage. 13. Sel de sodium de l'iminodisuccinate de sodium ("IDS Na" - n° CAS 144538-83-0). F. - Agents antimousse, antiredéposition ou épaississants 1. Méthylpolysiloxanes. 2. Méthylcellulose, carboxyméthylcellulose, éthycellulose et hydroxyéthylcellulose. 3. Gomme xanthane. Ce constituant répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 415. Il peut être utilisé dans des produits de nettoyage à la dose maximale de 0,5 %. 4. Alginates, pectines et carraghénanes. 5. Phosphate acide de stéaryle. Cette dénomination recouvre un mélange de 78 % du monoester et de 22 % du diester phosphorique de l'acide stéarique. L'emploi du phosphate acide de stéaryle n'est admis qu'à la dose maximum de 15 milligrammes par litre d'eau de lavage. 6. Polyvinylpyrrolidone. Ce constituant répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 1201. Il peut aussi être employé dans des solutions hydroalcooliques contenant au plus 3 % d'acide sorbique. Dans ce cas, la proportion en polyvinylpyrrolidone desdites solutions ne doit pas être plus forte que celle strictement nécessaire à l'effet recherché. 7. Copolymères acryliques. Ces copolymères acryliques sont présentés en émulsions aqueuses. Ils sont constitués d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, jusqu'à 3 % d'(éthoxy) 20 méthacrylate de cétyle-stéaryle, jusqu'à 0,5 % d'(éthoxy) 20 méthacrylate de lauryle et d'eau. Leur poids moléculaire est d'environ 500 000. Les teneurs en monomères de ces constituants sont respectivement inférieures à 500 milligrammes par kilogramme pour l'acrylate d'éthyle et à 100 milligrammes par kilogramme pour l'acide méthacrylique. 8. Polymères de l'acide acrylique réticulés par un poly-alcényl-polyéther. Ces polymères doivent être préparés en l'absence d'hydrocarbures benzéniques et de solvants chlorés, à l'exception du dichlorométhane dont la concentration résiduelle ne doit pas excéder 500 milligrammes par kilogramme. Ils ont des teneurs en acide acrylique monomère et en acétate d'éthyle respectivement inférieures à 3 grammes par kilogramme et à 10 grammes par kilogramme. Leur teneur en cyclohexane est inférieure à 2 grammes par kilogramme. Ces polymères ont un poids moléculaire moyen voisin de 1 500 000. Ils sont utilisables dans des préparations à la concentration pondérale maximale de 3 %. Les quantités mises en oeuvre doivent être juste nécessaires pour obtenir l'effet technologique recherché. 9. Formiate de sodium. Ce constituant répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 237. 10. Hydroxypropyl cellulose. Ce constituant répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 463. 11. Distéarate d'éthylène-glycol. Ce constituant, comportant 1 % au maximum d'éthylène-glycol, est constitué de 85 à 95 % de diester R-COO-CH 2 2 2 2 16 18 Il est utilisable à la dose maximale de 2 % dans les produits destinés au lavage manuel de la vaisselle industrielle. G. - Solvants 1. Monométhyléther du propylène glycol et monométhyléther du dipropylène glycol. Ces constituants présentent un taux d'impureté inférieur ou égal à 1 %. Ils ne contiennent pas plus de 0,25 % d'eau et leurs teneurs en métaux lourds sont inférieures à 0,4 milligramme par kilogramme pour le cadmium, le cuivre, le mercure et l'arsenic, et inférieures à 0,8 milligramme par kilogramme pour le plomb. Ils ont pour formules : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000000990125. 2. Propylène glycol n-butyl éther. Ce constituant contient plus de 99 % de n-butoxypropanol, dont moins de 5 % sont constitués de 2-n-butoxypropanol-1. Il est constitué par deux isomères de l'éther n-butylique du propylène glycol et contient plus de 95 % de 1-n-butoxy-propanol-2. Il est utilisable dans les préparations à la concentration maximale pondérale de 10 %. 3. Dipropylène glycol n-butyl éther. Ce constituant contient plus de 98,5 % de n-butoxypropoxypropanol, dont environ 4 % sont constitués de 1-(2-n-butoxypropoxy)-propanol-2 et dont une très faible proportion est constituée de 2-(2-n-butoxypropoxy)-propanol-1 et de 2-(2-n-butoxy-1-méthyl-éthoxy)-propanol-1. Il comporte quatre isomères de l'éther n-butylique du dipropylène glycol et contient plus de 95 % de 1-(2-n-butoxy-1-méthyl-éthoxy)-propanol-2. Il est utilisable dans les préparations à la concentration maximale pondérale de 10 %. 4. Butyldiglycol ou monobutyléther du diéthylène glycol. Ce constituant respecte les critères suivants : Pureté 98 % en poids minimum ; Teneur en diglycol inférieure à 0,2 % en poids ; Teneur en glycol inférieure à 0,1 % en poids ; Teneur en eau inférieure à 0,1 % en poids. 5. Triéthylène glycol. Ce constituant présente une pureté supérieure à 99,6 % et respecte les critères suivants : Tétraéthylène glycol inférieur à 2 % en poids ; Diéthylène glycol inférieur à 1 % en poids ; Ethylène glycol inférieur à 0,1 % en poids ; Eau inférieure à 0,5 % en poids. 6. Ether n-butylique du tripropylène glycol. Ce solvant est constitué à 95 % par un mélange de 8 isomères et comporte des impuretés n'excédant pas les concentrations suivantes : Tétrapropylène glycol n butyléther 4 % en poids ; Dipropylène glycol n butyléther 1 % en poids ; Propylène glycol : 0,9 % en poids ; Allyl éther 0,8 % en poids ; Alcool allylique libre 0,05 % en poids ; Eau 0,15 % en poids. 7. Polyéthylèneglycols 300 et 400. Ces constituants correspondent à la formule suivante : H-(OCH 2 2 n Ils doivent répondre aux spécifications suivantes : Monoéthylèneglycol + diéthylèneglycol : maximum 0,25 % ; Métaux lourds : inférieurs à 5 mg/kg ; Arsenic : inférieur à 3 mg/kg ; Cendres : inférieures à 0,1 % en poids ; Oxyde d'éthylène : inférieure à 10 mg/kg ; 1,4-dioxane : inférieur à 10 mg/kg ; pH en solution à 5 g/100 ml compris entre 4,5 et 7,5. 8. Isobutanol. Cette substance est utilisable à la c