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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

873 résultats pour « infirmier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

Education sanitaire (collectivement) : - en rapport avec des risques de l'entreprise : - en rapport avec les problèmes de santé au travail : faite personnellement par le médecin du travail ou par l'intermédiaire d'un tiers appartenant (infirmier[e]...

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de). Service de garde. Toutes activités liées à l'urgence et à la continuité des soins. Garde d'animaux (établissements et services de).

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

SOINS ET AIDES EXISTANTS hébergement en établissement avec convention tripartite sans convention tripartite soins par des infirmiers libéraux service de soins infirmiers à domicile aide-ménagère (en heures par

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur exerçant en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement.

Article Annexe I (suite)

—

d'hébergement pour personnes âgées 10.2 Préconisation vers un dispositif médico-social adulte 10.2.1 Hébergement par accueillant familial à titre onéreux 10.2.2 Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes 10.2.3 Service de soins infirmier

Article 8

—

-Pour l'ordre national des infirmiers, le premier renouvellement par moitié des membres des chambres disciplinaires de première instance et des membres de la chambre disciplinaire nationale aura lieu conformément aux dispositions des articles R. 4311-

LEGIARTI000033287856

—

Article D. 382 Accès aux soins infirmiers. Article D. 383 Demande de mise à disposition de moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles.

LEGIARTI000035971526

—

aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4311-4 Quatre mois Obtention du diplôme d'Etat d'infirmier du secteur psychiatrique par les candidats infirmiers

Article 5

—

-Par dérogation au 1° de l'article R. 4311-7 du code de la santé publique, les infirmiers peuvent : 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure à l'annexe 1 à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de

Article Annexe

—

Mais tout autre professionnel de santé (infirmier[ère], kinésithérapeute, etc.) souhaitant participer au système de pharmacovigilance peut également le notifier au centre régional de pharmacovigilance.

Article ANNEXE

—

Au travers de ce plan national, il sera possible d'associer étroitement les médecins et les infirmières à des actions de santé publique. Ce plan sera préparé en 2004. 6.5.

LEGIARTI000043570558

—

Paris Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique Val-de-Marne Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers

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