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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04688
20 septembre 2016
M. le premier avocat général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [U] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité de LAVAL, en date du 1er février 2016, qui, pour infraction
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04609
14 septembre 2016
[B] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 mai 2016, qui, pour infraction au code de la route , l'a condamné à 180 euros d'amende contraventionnelle
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04034
12 juillet 2016
[G] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive et infraction au code
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04115
27 juillet 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 28 septembre 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03612
14 juin 2016
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 février 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03310
31 mai 2016
O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 février 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code
6079a8509ba5988459c4c958
21 juin 1995
Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02641
9 octobre 2018
Daniel Alves Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 décembre 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02430
25 septembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre un jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02431
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre un jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 juin 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02492
8 décembre 2020
I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Soissons, en date du 4 septembre 2019, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 150 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00128
16 janvier 2019
Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 25 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions au code de la route a confirmé le jugement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02823
23 octobre 2018
le pourvoi formé par : - M.Yannick Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, infractions
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02100
5 novembre 2019
T..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 2019, qui pour infraction au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende ; La COUR, statuant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01931
24 septembre 2019
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 novembre 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 600 euros d'amende ; La Cour, statuant
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02028
28 octobre 2020
R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Beauvais, en date du 14 janvier 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à une amende de 135 euros.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02876
14 janvier 2020
X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 10 mai 2019, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 150 euros chacune.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00114
15 janvier 2019
L..., contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 7 mai 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 375 euros chacune ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00418
2 avril 2019
F..., contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 2 juillet 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00273
29 janvier 2019
S..., contre le jugement du tribunal de police de BOBIGNY, en date du 22 mai 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
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