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27 004 résultats pour « infraction au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04688

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

M. le premier avocat général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [U] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité de LAVAL, en date du 1er février 2016, qui, pour infraction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04609

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[B] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 mai 2016, qui, pour infraction au code de la route , l'a condamné à 180 euros d'amende contraventionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04034

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[G] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive et infraction au code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04115

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 28 septembre 2015, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03612

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 février 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 février 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c958

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02641

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Daniel Alves Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 décembre 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02430

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre un jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infraction au code de la route, l'a

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02431

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre un jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 juin 2017, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02492

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Soissons, en date du 4 septembre 2019, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 150 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00128

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 25 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions au code de la route a confirmé le jugement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02823

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

le pourvoi formé par : - M.Yannick Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, infractions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02100

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 2019, qui pour infraction au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende ; La COUR, statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01931

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 novembre 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 600 euros d'amende ; La Cour, statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02028

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Beauvais, en date du 14 janvier 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à une amende de 135 euros.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02876

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 10 mai 2019, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 150 euros chacune.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00114

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

L..., contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 7 mai 2018, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 375 euros chacune ; Vu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00418

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

F..., contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 2 juillet 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00273

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

S..., contre le jugement du tribunal de police de BOBIGNY, en date du 22 mai 2018, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

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