[A]-[K] [B] a alors intenté une action afin de voir annuler l'acte de notoriété de [I] [B] en invoquant l'insanité d'esprit de sa mère.

Si, en application de ces dispositions, la nullité de l'acte fait par un majeur au cours de la période suspecte ne suppose pas la preuve de l'insanité d'esprit au moment où l'acte a été passé, elle est

fondée sur les règles relatives aux conditions de forme des actes sous seing privé, à l'annulation des actes accomplis par un majeur protégé dans la période suspecte ou à l'annulation des actes pour insanité

principalement que la vente était parfaite dès la signature du compromis le 23 mars 2013, que l'annulation en application de l'article 414-1 du Code civil n'est pas justifiée alors que la preuve de l'insanité

Pour établir son insanité d'esprit, elle se prévaut des conclusions d'un médecin psychiatre l'ayant examiné le 27 janvier 2012 et constatant son état dépressif sévère entraînant un affaiblissement important

[W] sont suffisamment probants du paiement, peu important les modalités selon lesquelles celui-ci a eu lieu, étant observé que ni l'insanité d'esprit de M.

Par arrêt confirmatif en date du 19 juin 2003, la cour d'appel de PAPEETE a annulé le testament susvisé pour cause d'insanité d'esprit.

Il appartient à celui qui invoque l'insanité d'esprit d'un testateur pour conclure à la nullité du testament d'en rapporter la preuve.

validité de son consentement à défaut de démonstration de ce qu'à l'époque de la vente, elle était en totale incapacité de manifester sa volonté ; que les conditions d'une nullité du consentement pour insanité

Aux motifs qu'après sa mort, les actes faits par un individu ne pourront être attaqués pour insanité d'esprit que si une action avait été introduite avant le décès aux fins de faire ouvrir la tutelle ou

demande postérieurement à cette date, toutefois, la prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir ; et il est jugé que l’existence d’un trouble mental ou la preuve de l’insanité

Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1° Si l'acte

société AMBIANCE VILLEURBANNE a causé un préjudice moral à la société NEXT en faisant preuve d'une mauvaise foi exacerbée, chronique et fautive à son encontre (mise à la charge de NEXT, atteinte d'insanité

sa demande tendant à voir déclarer nulle la modification de la clause bénéficiaire intervenue le 2 décembre 2004; -débouté Monsieur Richard X... de sa demande tendant à voir statuer sur l'insanité

La cour considère que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont considéré qu'aucuns des éléments médicaux ou attestations qui leur étaient fournis n'établissaient l'insanité d'esprit de

que puisse être opposé le secret médical, et d’autre part à permettre d’apporter les éléments qui permettront au tribunal de déterminer si le testament litigieux est susceptible d’être annulé pour insanité

La preuve de l'insanité d'esprit du testateur, de l'erreur, du dol ou de la violence, incombe à celui qui agit en annulation du testament.

Selon l'article 901 du même code, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

L'insanité d'esprit visée a contrario par ces deux textes s'entend de toute affection mentale suffisamment grave pour priver l'auteur de l'acte de sa capacité de discerner le sens et la portée de l'acte

MOTIFS DE LA DECISION : 1°) sur la nullité des contrats pour insanité d'esprit : Mme [T] soutient que les actes qu'elle a signés ne sont pas valables, son discernement s'étant trouvé affecté par