Codes de loi français

Article 2

opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Activités judiciaires " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité

Article 32

Les attachés des systèmes d'information et de communication sont principalement affectés à l'administration centrale et chargés des fonctions d'ingénierie, d'expertise et d'encadrement dans les domaines du chiffre, des communications et de l'informatique

Article 2

opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale Audiovisuel et information adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité

Article 2

désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité

Article 2

d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Veille et alerte sanitaires " adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité

Article CH 3

Les installations utilisant un combustible gazeux doivent répondre aux dispositions du présent chapitre et à celles du chapitre VI du présent titre. § 3.

Article 2

I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail " jecliqueoupas ".

Article 5

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information veille à la bonne exécution des travaux d'évaluation. Elle peut à tout moment demander à assister à ces travaux ou à obtenir des informations sur leur déroulement.

Article 7-2

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit et met à jour un document exposant son système de gestion de la sécurité et de l'environnement, qu'il transmet au préfet.

Article 11

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article R562-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 27

Le préfet fait application des dispositions de l'article R. 214-127 lorsqu'il constate une altération des caractéristiques du système d'endiguement qui est de nature à compromettre la sécurité des personnes.

Article 18

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information fait annuellement rapport au comité directeur de la certification de l'activité qu'elle exerce dans le cadre de la mise en oeuvre du présent décret.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 229-II-1.15

L'appareil propulsif principal et tous les dispositifs auxiliaires essentiels à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être conçus de façon à fonctionner tels qu'ils ont été installés à bord, lorsque le navire est en position droite ou lorsqu'il

Article 8

L'environnement bureautique mis à disposition de l'agent peut être soumis à des restrictions d'accès aux ressources et aux applications, conformément au règlement de sécurité du ministère.

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

sont exercés soit par le ministre chargé des installations classées, soit par le ministre chargé de la défense pour les installations qui relèvent de son département.

Article Annexe 180-A.2

et de navigation sont respectées et comprennent, le cas échéant, les éléments suivants : - le démarrage du générateur de secours, - une inspection de l'éclairage de secours, - une inspection de la source d'énergie électrique de secours pour les installations

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 221-II-2/22

Critères de conception applicables aux systèmes devant rester opérationnels à la suite d'un incendie. 1. Application.

Article Annexe Ic

CHSCT Comité hygiène et sécurité et conditions de travail CMM Component maintenance manual Manuel de maintenance de l'équipement CMS Centralized Maintenance System Système de maintenance centralisé CRM Compte rendu matériel