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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301572

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301573

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301574

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301575

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301576

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301577

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301578

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301579

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301580

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301582

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301583

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301584

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301585

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301586

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301587

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301588

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301589

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301590

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301591

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301592

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle

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