[S], par jugement contradictoire du 12 février 1999, à une peine d'emprisonnement pour une infraction douanière et, statuant sur l'intervention de l'administration des douanes, à une amende à titre de

seront à la charge du tiers responsable, - condamner la MACSF à payer à mme [D] les sommes de : 2 570 € pour le remboursement du bridge, 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour les souffrances endurées

[F] à payer à Mme [X] la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt se borne à retenir qu'il a manqué à son obligation d'information en post-opératoire quant à la nature exacte de l'intervention

Z..., la société Supervia, Mme A... et la MAAF, laquelle avait appelé le GAN en intervention, un jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré M.

Saint-Jean-d'Aulps, a été licencié par lettre du 7 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 décembre 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre

d'un tiers destinés à lui donner force et crédit ; qu'en retenant que l'assurance d'une rentabilité sans risque et d'une gestion experte de leur placement avait été accompagnée d'une certification par

[P] a payé à l'avocat la somme de 250 euros HT au titre d'une consultation et 3 000 euros HT au titre de la procédure devant une cour d'appel. 4. M.

Il résulte des deux premiers de ces textes que les pilotes doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire, et que les titres aéronautiques

temporaire de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Florian Y..., mineur de 15 ans, avec cette circonstance qu'il avait autorité sur lui au moment des faits ; "aux motifs que c'est à juste titre

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel retient que, malgré la mise hors de cause de M.

par les parties, une nouvelle qualification que l'économie de la convention ne justifie pas ; que la Sofal et la SCI l'Ebène avaient convenu d'assortir le prêt fait par la première à la seconde, à titre

A titre reconventionnel, la SA Pacifica demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise.

X... une demande de règlement de la somme de 103 262,64 francs au titre de l'honoraire de résultat ; que M.

IARD des sommes versées à Mme C... au titre de l'indemnisation transactionnelle de son préjudice corporel, ainsi qu'à la CPAM et aux Mutuellles bourbonnaises au titre de leurs créances respectives, que

La société TRE architecteurs a demandé, à titre reconventionnel, le paiement du solde des travaux effectués.

d'autres commerciaux de l'entreprise ou de tiers ; qu'en jugeant que les compromis de ventes immobilières conclus avant la démission de la salariée ne pouvaient donner lieu à paiement de

[H], par jugement contradictoire du 12 février 1999, à une peine d'emprisonnement pour une infraction douanière et, statuant sur l'intervention de l'administration des douanes, à une amende à titre de

la société M3A Architecture de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - Condamner la SARL M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

Le 3 septembre 2016, il a été embauché par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien d'intervention client.

Les locataires se plaignant d’infiltrations d’eau dans une des chambres du logement au mois de novembre 2022, une intervention a été effectuée à la demande du syndic de copropriété, le cabinet THIERRY